Lettre ouverte aux défenseurs des droits de l’homme et aux défenseurs des consommateurs

Mesdames, Messieurs,

Eu égard  à votre engagement reconnu, dans la lutte pour la défense des droits de l’homme, je prends l’initiative de vous saisir pour un problème dont je juge la solution fondamentale, pour notre développement économique et social.

En effet, il s’avère important de savoir qu’une bonne exploitation de notre Constitution est essentielle, pour pouvoir tendre vers un vrai développement économique et social.

Il convient alors de savoir que la Constitution donne une place importante au travail, et à l’homme qui le fait, et ainsi qu’au résultat attendu dont il doit sentir l’effet, par son développement propre et celui de son pays.

Le développement est le fruit d’un travail. Or, le travail ne peut être fait que par l’homme.

Il est donc primordial que cet homme soit bien préparé pour ce travail.

Pour ce faire, il faudrait qu’il soit bien formé, bien informé sur ses droits et obligations, et qu’il soit bien encadré pour pouvoir les mettre en œuvre.

Ceci peut faire référence à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre, que la révolution de 1789 a utilisées comme base, et je pense qu’il ne serait pas faux de dire que cela a permis la révolution industrielle en Europe, socle qui a permis à l’Occident d’être à l’état de développement économique auquel il se trouve aujourd’hui.

Il se trouve que la Constitution française a mis cela en avant, la nôtre lui ayant emboîté le pas, puisque l’ayant prise en référence. Il conviendrait cependant qu’une meilleure exploitation soit entreprise, pour un meilleur bénéfice sur ces libertés et droits, garantis par notre Constitution dans son article 8 à chaque sénégalais, et dont notamment :

  •  la liberté d’entreprendre,
  •  le droit au travail,
  •  le droit à la santé,
  •  le droit à un environnement sain

Ceci pris en compte, suite au caractère sacré de la vie humaine évoquée à l’article 7, une meilleure gestion de nos services publics est à viser, pour un meilleur bénéfice au profit de la population, la Constitution nous en garantissant un égal accès, comme proclamé dans le préambule.

Cependant, il s’avère impératif, qu’un droit à l’accès, soit d’abord un préalable.

En font partie, les utilités publiques que sont l’eau, l’électricité, le téléphone, les moyens de déplacement de masse, qui revêtent un caractère social, par suite de leur aspect de sécurité et de bien-être, dont l’homme aura besoin toute sa vie. Mais ces utilités publiques sont aussi des outils fondamentaux, pour pouvoir participer au développement économique de notre pays. De nos jours, sans elles, le travail ne saurait être efficient. Par conséquent, il est un droit pour chaque sénégalais, d’en disposer pour participer à l’œuvre de construction du pays.

Enfin elles constituent des biens collectifs, que nul n’a le droit de s’approprier à son profit.

Il s’en suit le devoir de les mettre à la disposition de l’homme, apte de corps et d’esprit, pour lui permettre de travailler, mais également quand il est confronté à une quelconque inaptitude l’en empêchant.

C’est ainsi que le préambule de la Constitution française, base de la nôtre, a bien raison d’en exprimer clairement les fondements, notamment en ses points 5, 9, 10 et 11 :

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

9. Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité.

10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Notre Constitution aurait certainement dit la même chose, peut être avec des termes différents. Nous devrions cependant en comprendre la philosophie, et l’exploiter au maximum, pour un bénéfice plus palpable au profit de la population.

Il devrait être évident de se rendre compte, que le fait de faire en sorte que chaque sénégalais puissent jouir de ces utilités publiques dans la liberté, facilite le travail dans le pays, et par conséquent le développement économique et la paix sociale.

Il se trouve cependant, que par suite d’une certaine « incapacité » de notre Etat à les gérer, on a eu tendance à les privatiser, et finalement à leur donner un caractère privé.

Or, l’on sait que l’individu est par essence égoïste, et ne cherche que son profit. Par conséquent, avec une telle solution, des dérapages peuvent être à craindre. Dès lors, l’accès et la jouissance attendus de ces utilités publiques, ne risquent-t-il pas d’être compromis ?

En effet, une bonne frange de la population éprouve d’énormes difficultés à jouir convenablement des services de l’eau, de l’électricité (bien que celle-ci ait échappé à la privatisation), et du téléphone, du fait de difficultés de paiement débouchant sur des menaces de coupure de la fourniture et par conséquent, la mettant dans un état de stress préoccupant. Ceci pourrait certainement les diriger vers la fraude par tous les moyens.

En effet la première facture est suivie, après le délai accordé, de celle de la coupure, avec l’exigence de la payer, par l’envoi d’agents souvent peu respectueux des droits de l’homme, et pouvant faire usage d’intimidation, voire de harcèlement, surtout quand on ne trouve dans le domicile que des femmes.

Il faudrait que cela cesse.

D’ailleurs les bases de ces frais de coupure devraient être revues.

La SDE (Sénégalaise des Eaux) réclame 8235  CFA de frais de coupure, (définis sur une base peut-être unilatérale que beaucoup ne connaissent pas), même si le montant redevable est bien inférieur à cette somme.

En vertu de quoi ?

Or, le but recherché est tout simplement de dissuader le client à payer. Si ce dernier consent à le faire bien que pouvant être dans des difficultés, pourquoi le faire souffrir davantage ?

Par ailleurs, l’on demande souvent au client de verser une avance sur consommation que la société chargée du service garde par devers elle. Pourquoi alors le torturer pour des montants inférieurs, alors qu’on garde son argent ?

Il convient de rétablir, autant que faire-ce-peut, les équilibres, pour moins de stress à la population, et un meilleur accès à ces infrastructures de base d’intérêt général, aux fins d’une meilleure disponibilité du travail dans le pays.

Pour cela, il y a lieu de baisser la souffrance des clients par une révision de la façon dont le service public est géré.

Ne pourrait-on pas s’inspirer de l’exemple français qui a mis sur pied une unité chargée de veiller sur les droits de sa population face au service public, pour la protéger, et traitant entre autres, les factures impayées relatives à ces infrastructures de base ?

Vous voudrez bien trouver en annexe une page du site internet traitant ces questions. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055)

L’on y remarquera :

  • Que deux avertissements sont donnés au client avant d’entamer une procédure de coupure
  • Qu’on aidera même l’intéressé à s’adresser à des Fonds de solidarité comme le FSL (Fonds de Solidarité Logement) pour un soutien

Ceci serait vraisemblablement plus conforme au respect des droits de l’homme.

Pourquoi ne ferions-nous pas de même ?

Ce système français ira même jusqu’à interdire formellement la coupure d’eau dans un ménage, même avec des impayés, suite à la loi Brottes de 2013. L’on peut même constater que cette loi aurait condamné deux fournisseurs pour avoir coupé l’eau à des ménages, bien qu’avec des impayés.

Il serait souhaitable que les lois qui ont permis ce système puissent être mises en place dans notre pays, d’autant plus que notre Constitution défendrait les mêmes droits et libertés, y compris toutefois, toutes les dispositions nécessaires pour éviter des abus.

En effet, d’autres moyens devraient exister pour permettre à un fournisseur de récupérer son dû.

On peut noter le prélèvement étalé sur salaire auprès de l’employeur, et bien d’autres solutions à trouver à l’amiable.

Or, en privant quelqu’un d’eau, on l’exclut moralement de la société, tandis que sa santé est exposée à des risques. (L’on ne doit pas oublier que le fournisseur agit en exclusivité). Et si une épidémie en découle, n’est-ce pas des frais plus importants pour la Collectivité ?

Devrait-on oublier que ces utilités publiques qui, en réalité, appartiennent à la population devraient être gérées au moindre coût ? Ce terme qui est très important, semble ignoré, ou tout simplement méconnu, alors qu’il devrait régir le service public.

S’il devait y avoir une marge bénéficiaire à consommer, elle aurait du appartenir à la population.

Or, comme c’est elle qui paye le produit, quoi de plus simple que de baisser le prix ou de financer ses autres priorités avec le surplus ?

Pourquoi laisser des privés s’en emparer tout en faisant le maximum pour s’enrichir davantage ?

La marge bénéficiaire est prohibée dans une utilité publique, voire immorale, si elle est empochée exclusivement par quelques privilégiés. Il s’agit d’une propriété de toute la Collectivité, et non de quelques individus.

On peut y accepter toutefois une réserve pour d’éventuels aléas. Mais cela devrait représenter un certain pourcentage, reconductible s’il n’y a pas d’aléas.

C’est la raison pour laquelle, il est naturel de devoir comprendre l’obligation de les gérer au moindre coût, pour faciliter leur accessibilité, et permettre à toutes les couches de la population de travailler avec. C’est cela qui pourrait leur donner leur rôle de levier puissant pour booster tous les secteurs de l’économie.

Cela signifie tout simplement, que loin de pouvoir créer de la richesse, les utilités publiques peuvent être de puissants leviers pour aider les autres secteurs notamment primaires et secondaires à le faire au bénéfice de l’économie du pays, et en retour les supporter, ceci devant permettre un bouclage stable et solidaire du système.

Logiquement, si le système est bien ficelé, le coût de revient devrait baisser quand le nombre d’abonnés augmente (ou la consommation), tant que cette augmentation est supportable par les investissements en cours, tandis que le PIB (Produit Intérieur Brut) devrait augmenter, parce que la population a la latitude de travailler constamment en toute liberté.

Cependant, le caractère privé de la gestion risque d’occulter de telles dispositions, en ne s’intéressant qu’à son profit.

Le meilleur gestionnaire d’une utilité publique sera celui qui le fera avec le maximum de qualité, en cherchant à baisser autant que possible ses charges, pour un coût de revient le plus  faible possible, et non celui qui cherchera le maximum de marge par une augmentation éternelle des tarifs, ou en usant de subterfuges pour des gains indus, par abus sur l’ignorance de la population.

C’est donc le lieu de se demander ce qu’a apporté réellement cette vague de privatisation de nos utilités publiques, qui en réalité, n’ont pas pour vocation de créer directement de la richesse, mais à aider les autres secteurs à le faire.

Pourquoi permettre à quelqu’un de s’enrichir à l’infini sur un service public ?

N’est-ce-pas une erreur, le fait de privatiser une utilité publique dans la précipitation, sans la surveillance requise, sans veiller véritablement aux intérêts de la population ?

N’est-ce-pas une certaine manière d’enrichir quelques uns sur une propriété collective ?

N’est-ce-pas quelque part une odeur de délit d’initiés ?

Il  convient de rééquilibrer le système.

Autrement dit, ces outils doivent être à la disposition de la population pour lui permettre d’entreprendre et augmenter les richesses du pays par les secteurs naturels que sont l’agriculture, l’élevage, la pêche et les mines, ainsi que les industries dérivées bâties sur ces derniers.

Le secteur tertiaire ne viendra qu’après, pour se greffer sur les deux premiers et les embellir à priori tout en vivant sur eux, et ne saurait être producteur de richesses en général, s’il puise ses ressources sur la population du pays.

L’on doit comprendre d’ailleurs que les utilités publiques consomment en général plutôt de la richesse sans pouvoir en créer directement, et l’on devrait s’intéresser aux secteurs qui vont ramener les devises qu’elles font sortir du pays, lesquels sont principalement les secteurs primaires et secondaires, et à l’efficacité avec laquelle ils devraient le faire.

  • L’électricité sénégalaise est une grande consommatrice des richesses du pays.

On peut constater clairement que cette électricité est basée sur une importation massive de presque tous ses intrants. C’est le cas de la matière première qui est du pétrole, des machines, des pièces de rechange, même du papier …

Il est évident qu’une telle électricité, qui est en fait consommée à l’intérieur du pays, fait sortir du pays ses richesses monétaires.

  • Par ailleurs, sa matière première (le pétrole) a la particularité de pouvoir constituer une part extrêmement élevée de ses intrants (plus de 65 %). Ne devrait-on pas insister sur le moindre coût autant que possible, et se diriger résolument vers le solaire qui est de plus en plus accessible ?

Cependant, cette électricité aide les industries et autres à produire et exporter, pour récupérer ce qu’elle a sorti du pays. Il conviendrait que ces industries fassent entrer dans le pays plus que ce que l’électricité a fait sortir, pour qu’il y ait réellement efficacité.

  • S’agissant du téléphone, l’on sait que tous ses équipements sont importés, et qu’il consomme énormément les richesses du pays du fait d’une marge bénéficiaire exorbitante.

Il est bon de savoir que sa matière première est de l’électricité que lui fournit la Senelec, et avec laquelle, pour 4 Milliards de FCFA de consommation, la fabrication pourra être de 10 Milliards de minutes de téléphone (voir le rapport Sonatel de 2014 pp69 & 111). A cela, ne s’ajouteraient que des frais de personnel, sinon quelques menus investissements ou frais de maintenance.  Encore que cette électricité serait plus faible, vu que ce chiffre prend en compte toute l’électricité consommée par la Sonatel.

  • N’est-ce pas donc que cette électricité correspondrait à environ 0,4 FCFA par minute de téléphone ?
  • Ainsi tout compte fait, cette minute de téléphone ne pourrait-elle pas revenir raisonnablement à moins de 5 francs CFA, s’il s’agit de couvrir des frais de fonctionnement raisonnables, en particulier des frais de personnel en cohérence avec le niveau de développement du pays ?
  • Pourtant, cette minute sera revendue à la population sénégalaise à un prix 10 fois plus élevé. (40 FCFA par minute serait un prix de vente jugé bas).
  • Pourquoi une telle marge, quand on sait que pour 4 Milliards de FCFA de matière première, la vente au Sénégal, qui concernera environ 10 Milliards de minutes de téléphone, correspondra à plus de 400 Milliards FCFA ?
  • Cette vente étant faite à la population sénégalaise, il est évident que cela constitue une hémorragie importante sur la richesse du pays, et dont il conviendrait de connaître la destination.
  • Déduction faite des frais de fonctionnement raisonnables, à qui revient cette marge bénéficiaire colossale sur une utilité publique ?
  • S’agirait-il de réserves annuelles éternelles au fil du temps ?
  • Que fait-on avec ses réserves ?

Tout ceci peut bien être dilué dans l’ombre de la privatisation, et l’on fera apparaître une fondation d’aide de moins de 10 Milliards pour contribuer au développement social. Est-ce pour faire écran ?

  • Pourquoi cette marge colossale ne serait-elle pas reversée au Trésor Public pour financer l’agriculture, ou la santé, ou l’éducation ?
  • Pourquoi ne pas rendre le téléphone plus accessible pour que les jeunes opérateurs économiques se lancent dans l’entrepreneuriat ?
  • S’agissant de l’eau, elle est aussi grande consommatrice de devises.

L’eau est un produit naturel qu’il convient de purifier peut-être pour qu’elle soit potable.

L’électricité de la SENELEC entrera en jeu. Son exploitation fait intervenir des pompes qui sont importées, ainsi que des pièces de rechange.

L’on voit donc que l’eau fait sortir aussi du pays des richesses sans pouvoir être exportable. Comme elle est plus que transversale car touchant tous les domaines, il convient alors de veiller à ce que tous les usagers soient plus efficients dans leur travail, pour faire entrer dans le pays des richesses plus importantes. Encore aurait-il fallu qu’elle puisse être suffisante pour faire de l’irrigation.

Que nous a valu sa privatisation ?

  • Quelle différence entre SONEES et SONES-SDE ?
  • N’est-ce pas que c’est le personnel existant de la SONEES qui a été redéployé ?
  • Qu’est-ce que la population a gagné dans cette privatisation ?
  • Est-ce que la qualité de service s’est améliorée au regard de tous les investissements consentis depuis 1996 et dont :
  • 216 Milliards pour le PSE (projet sectoriel eau) 1996-2003
  • 300 Milliards pour le projet PSLT (Plan Sectoriel à Long Terme) 2003-2007 ?
  • Le service s’est-il amélioré, vu les multiples pénuries et manques de distribution vécus ?
  • Les charges ont-elles baissé, avec les multiples augmentations de tarifs qui visaient un service désormais sans perturbation ?
  • Est-ce que la SDE respecte son cahier des charges ?
  • Est-ce que les obligations, relatives à la pression de 1 bar, sont respectées en général le matin en heure de pointe, malgré tous ces investissements, comme l’exige son cahier des charges  en son article 37 ?

Article 37 –Pression de l’eau : L’eau doit être fournie aux abonnés avec une pression minimale comptée au-dessus du terrai naturel du lieu de branchement en principe égale à 1 bar.
Si ce niveau n’est pas atteint de façon continue, hormis les cas dus à des impératifs de gestion rationnelle des ressources en eau ou à une insuffisance des infrastructures disponibles, le Fermier sera tenu, après avoir pris les dispositions nécessaires, de présenter un projet proposant des mesures pour pallier cette insuffisance.

  • Non seulement ces obligations ne sont pas respectées dans beaucoup de quartiers, mais plus grave, c’est que l’eau coulera par chance le matin, au niveau des robinets situés en point bas, avec le risque de pouvoir être absente.
  • Pourtant le mètre-cube d’eau doit être vendu, accompagné de cette pression de 1 bar.
  • Si la SDE gère un service public avec certes le droit de réclamer le paiement du service fait, n’aurait-elle pas l’obligation de le satisfaire d’abord ?
  • Aurait-elle un droit de domination sur la population ?
  • Aurait-elle un droit qui la dispenserait de respecter ses obligations, tout en l’exigeant sur ces clients, allant jusqu’à l’intimidation avec des frais de coupure relativement élevés ?
  • Cette privatisation ne constituerait-elle pas finalement une augmentation importante des charges, sans contrepartie positive palpable pour la population ?

Face à tout cela, il est temps que les droits et libertés du sénégalais soient mieux respectés, en lui permettant de prendre son destin en main.

Il conviendrait que toutes ces privatisations soient revues et que la gestion en général du service public soit mieux orientée vers un développement de la population, et non pour enrichir une certaine catégorie.

Les tracasseries liées au service public doivent être bannies.

Il est souhaitable de surveiller le service public par un observatoire pouvant tirer sur la sonnette d’alarme, dès que des dérapages ou abus sont constatés, et pouvant par ailleurs conseiller la population.

Les rapports annuels de ces utilités publiques devraient clairement indiquer les coûts de production, de transport et de distribution qui devraient répondre à des normes qu’ils ne devraient pas dépasser. D’ailleurs, une périodicité raisonnable devrait être requise pour des mesures correctives avant des dérapages irrattrapables.

Le service public doit être étendu au maximum pour être disponible et accessible à toute la population pour lui permettre d’entreprendre.

Il est temps de revoir les lois pour qu’elles favorisent l’entreprenariat sénégalais, en passant par la formation professionnelle au bénéfice de la population, et la mise entre ses mains des utilités publiques, pour un vrai développement économique, auquel tous participeront sans exclusion.

Enfin, un objectif urgent serait une mise en œuvre rapide, pour que chaque sénégalais, notamment dans le monde rural, puisse disposer de l’électricité, de l’eau potable et d’irrigation, du téléphone, ainsi que des moyens d’accès requis. Et alors, chaque village pourrait faire sortir ses potentialités, en ayant la possibilité de cultiver en toute saison, toute l’année, et de s’adonner aussi à l’élevage. Très certainement l’exode rural pourrait baisser, tandis que notre PIB deviendrait plus réaliste et plus consistant, avec une paix sociale mieux soutenue.

Je vous souhaite bonne réception de la présente, espérant que vous voudrez bien l’exploiter pour le bien de toute la population.

M. NDIAYE

 

Quelle position vis-à-vis d’Auchan ?

  1. Introduction

Les sénégalais semblent partagés sur le sort à accorder à Auchan.

Certains grands commerçants sénégalais considèrent qu’il prend le bénéfice qu’ils auraient du gagner, et militent contre son installation au Sénégal.

Or, d’autres sénégalais clients, qui trouvent leur compte dans cette installation, du fait des ses prix abordables ainsi que de l’hygiène qui y est plus surveillé, considèrent qu’il est bon pour le pays.

Cette vision manifestement différente de part et d’autre, dénote cependant un caractère commun, celui de se focaliser sur un intérêt propre, parfois aveugle.

Il convient de savoir qu’un pays doit faire l’objet d’une culture patriotique, visant un intérêt général.

Cependant, de part et d’autre, l’on croira être dans une telle vision, dans une certaine culture démocratique, faisant référence à la loi du grand nombre, autrement dit à une bataille. Or, une telle loi devrait reposer sur une certaine égalité des connaissances, alors que ceux qui ne savent pas sont en général plus nombreux.

La vraie démocratie devrait donc reposer sur un maximum de bienfaits, embrassant la majeure partie de la population, sans préjudice grave pour les autres.

Il est donc question d’une clarification pour un meilleur choix patriotique.

2. Indépendance

Les négociations pour l’indépendance du Sénégal ont certainement concerné le côté politique, mais aussi le côté économique sur lequel repose tout autre développement.

Le développement économique d’un pays devrait être vraisemblablement celui de sa population. Autrement dit, sa population devrait être riche et détenir les moyens de production, de transformation et de distribution.

L’Etat ne devrait que se limiter à la surveillance de l’équité et du bon fonctionnement du système. Il pourrait ensuite récupérer ses impôts et taxes et devrait pouvoir vivre avec.

3. Un moyen de développer le secteur privé

En fait, il est important de savoir qu’un Etat ne devrait pas s’occuper de la production, ni de la transformation, ni de la distribution des biens et services, sauf pour les utilités publiques (Electricité, Téléphone et Autres moyens de télécommunication de masse, Eau, Transport de masse et similaires).

Toutefois, l’Etat pourrait les amorcer pour les transférer ensuite au secteur privé local, surtout en cas d’environnement économique précaire, comme au Sénégal.

Dans ce cadre, l’Etat du Sénégal a eu à mettre en place la SONADIS (Société Nationale de Distribution), anciennement « Chaine Avion ». Peut-être que cela s’est fait sur la base de bons conseils reçus, et qu’il fallait parfaire en connaissance de cause.

Qu’en a-t-il été ?

Et pourtant, une telle société aurait pu aujourd’hui avoir l’allure d’Auchan, tout en étant détenue par une large partie de la population sénégalaise. Mieux, elle aurait du faire l’objet de plusieurs sociétés se faisant concurrence.

C’est dans ce sens que l’Etat du Sénégal aurait récupéré les industries détenues auparavant par des intérêts  français qui ne voulaient pas devenir sénégalais, comme dans le domaine de l’huilerie par exemple.

Pourquoi ?

Pourtant, ces industries avaient créé des emplois dont bénéficiaient, en majeure partie, des Sénégalais.

Cependant, la majeure partie des bénéfices restait détenue par la partie étrangère. Et ceci devait faire l’objet d’une correction. Autrement, ce serait une hémorragie évacuant la richesse financière du pays vers l’étranger. C’était donc dans la logique des choses, dans un accord entre gentlemen.

Une détention entière par des mains sénégalaises devait faire l’affaire, et garantir un maintien des devises dans le pays.

Qui doit exécuter cette tâche ?

Vraisemblablement l’Etat.

Il convient cependant que cela soit fait par des mains à la fois expertes et patriotiques.

Un bon choix d’investisseur bénéfique pour le pays, ne devrait pas favoriser un rapatriement incontrôlé des bénéfices vers l’extérieur. Cela ruine le pays malgré tous ses efforts inlassables, surtout du côté du secteur primaire.

Or, il semble qu’Auchan entre dans ce cadre.

C’est la raison pour laquelle, des normes doivent être mises en place pour le choix de ces investisseurs, avec une large information de la population qui devrait pouvoir aider, eu égard au fait que l’expertise peut faire défaut du côté de l’Etat.

Il convient aussi de constater que l’ignorance de la majeure partie des Sénégalais rend difficile une telle opération, et donne plutôt faveur à l’individualisme de ceux qui doivent exécuter cette tâche, et qui pourraient préférer œuvrer dans l’obscurité, surtout vis-à-vis de la population.

Bien entendu, l’égoïsme humain peut dominer, au point d’une appropriation personnelle, par le biais d’une position dans la hiérarchie de l’autorité étatique. Et pourquoi pas, une intermédiation des nouveaux gestionnaires même privés, pourrait achever le processus, ceci pouvant se passer d’une manière anonyme. Une population à majorité analphabète pourrait n’y rien comprendre, et pourrait même tomber dans la partisannerie, dans un soutien d’ordre politique,  ethnique ou autre, plutôt aveugle, pouvant même arguer une certaine légitimité.

Or, l’Etat, après avoir récupéré ces industries qui devraient être privées, aurait du les transférer à la population, par le biais d’actions à vendre à la population, avec le maximum de transparence.

Normalement ces industries récupérées auraient du être la propriété de tous les Sénégalais.

Mais à qui a profité la SONACOS ?

Une huilerie fait partie de la catégorie de ces sociétés qui doivent être entre des mains privées. Mais il convenait qu’au préalable, cette SONACOS fasse l’objet d’une séparation en différentes huileries, ceci faisant jouer la concurrence entre elles, comme ce fut le cas auparavant avec Lesieur, Petersen, Lyndiane ….

Chaque sénégalais aurait pu avoir une part dans les sociétés qui en résulteraient, surtout le monde paysan, tout en souhaitant que cela soit durable.

Il conviendrait ainsi qu’Auchan donne des parts aux sénégalais, avec un rapatriement suffisamment contrôlé de ses parts de bénéfices, dans une proportion raisonnable, sans dépassement d’un certain pourcentage.

Il convient aussi que l’Etat amorce d’autres sociétés similaires qui doivent être fondamentalement privées, pour se retirer après, en vendant ses parts à la population, mais toutefois, tout en restant vigilant et impartial, pour que personne ne soit lésé.

Personne n’a le droit de s’approprier un bien appartenant au peuple, même si ce dernier est dans l’ignorance.

Qu’en a-t-il été des sociétés de tissage comme SOTIBA SIMPAFRIC, ICOTAF etc.. ?

Qu’en a-t-il été des Chemins de Fer du Dakar Niger (DN) ?

Qu’en est-il de la SERAS ?

Qu’en est-il des ICS ?

Etc…

4. Conclusion

N’est-il pas temps que de telles sociétés fassent l’objet de plus de transparence pour la population ?

N’est-il pas temps que de telles sociétés qui constituent le fondement d’un vrai développement soient constituées en actions au profit de tous les sénégalais ?

Par ailleurs, il est vrai que l’initiative individuelle sénégalaise devrait être une solution.

Qu’est-ce qui empêche l’UNACOIS d’en faire usage comme aurait fait Auchan ?

Mais en a-t-elle la culture ?

Que fait l’Etat pour favoriser de telles initiatives ?

L’Etat y met-il toute la persévérance requise, eu égard à la faiblesse de l’instruction et de l’information au niveau des acteurs, à leur degré d’ignorance, ainsi qu’à un environnement administratif vulnérable, face à l’éventualité d’une mauvaise gouvernance ?

Bateaux autour de Dakar, pour un soulagement du trafic dans Dakar

Bateaux autour de Dakar

Ce projet vise à augmenter la mobilité des travailleurs dans la région de Dakar.

En effet, l’on peut constater des embouteillages difficiles aux heures de pointe et même des fois au-delà, ceci mettant à rude épreuve la vitesse d’évolution de notre PIB, et par conséquent, notre développement économique. Il convient donc d’une solution à cette situation.

La présente vise l’usage de la mer, eu égard à la forme de presqu’île de Dakar. Il s’agit d’ériger des quais de débarquement tout au long des rivages qui entourent la ville, et de faire circuler des bateaux devant faire la navette pour desservir les différents points maritimes de la banlieue. De là des taxis urbains pourront prendre le relais pour desservir les zones internes.

Les zones concernées sont :

  • Tivaouane Peulh
  • Keur Massar
  • Malika
  • Guédiawaye
  • Cambérène
  • Yoff
  • Ngor
  • Ouakam
  • Mermoz
  • Université
  • Soumbédioune
  • Médina
  • Sandaga
  • Port
  • Hann Yaraakh Capa
  • Hann Yarakh Dalifort
  • Baux Maraîchers
  • Thiaroye Azur
  • Mbao
  • Rufisque
  • Bargny
  • Yenne
  • Toubab Dialao
  • Ndayane
  • Popenguine
  • Guéréo
  • Saly
  • Mbour

 

Toutefois, il convient de procéder à une programmation du projet, consistant à le réaliser par étape et progressivement.

Une première étape va consister à réaliser le projet dans la zone de Dakar.

Une deuxième étape va concerner Rufisque et Bargny

Une troisième étape va aller jusqu’à Mbour.

Il est à noter qu’une extension vers Kaolack et la région du Sud n’est pas à exclure.

Pour une amélioration de la sécurité ferroviaire

Sécurité ferroviaire avec Google Maps pour éviter les collisions entre trains

Si un train se trouve sur une voie ferrée, on peut, grâce à Google Maps, localiser sa position précise sur les rails sur lesquels il se trouve.

Or cette position peut être partagée à d’autres, en particulier à tous les autres conducteurs de train de la ligne concernée, par une tablette incorporée au tableau de bord.

A partir de là, tout autre conducteur de train devant emprunter la même voie devrait pouvoir voir évoluer le train l’occupant déjà, et prendre les précautions inhérentes pour éviter une collision entre trains.

Pour éviter les collisions entre train et véhicule, sur les passages à niveau

En plus des barrières, chaque passage à niveau devrait être équipé tout simplement de caméra de surveillance.

Cette dernière doit être liée à un écran se trouvant sur le tableau de bord du train devant emprunter la ligne correspondante. Ceci peut se faire grâce à internet, ou au réseau téléphonique, ou à un réseau radio dédié. Cet écran montre alors au conducteur de ce train ce qui se trouve sur le passage à niveau concerné, comme un véhicule bloqué par exemple.

Ainsi, sur le tableau de bord de chaque train, seront disposés des écrans dont chacun sera lié à la caméra du passage à niveau correspondant.

Il suffit alors tout simplement que le conducteur se prépare à prendre toutes les dispositions nécessaires, pour prendre en compte l’éventuel danger du passage à niveau.

Cette solution se réalise par des gadgets électroniques et ne devrait pas coûter cher.

Progressivement pour un développement du trafic ferroviaire sénégalais

Le TER (Ttrain Express Régional) est certainement soulageant. On peut le constater surtout quand les habitants des banlieux de Pikine, Guédiawaye, Keur Massar, Rufisque et Bargny rentrent chez eux le soir.

Cela démontre la nécessité de développer et améliorerdavantage  le trafic ferroviaire sénégalais.

Et si l’on y ajoutait les habitants de Thiès ?

Et pourquoi pas davantage ?

Il est très important de prendre en compte la nécessité de développer le trafic ferroviaire dans un pays.

Ce moyen de transport de masse résout d’un seul coup ce que plusieurs camions pourraient faire (selon certains, une rame de 750 m serait l’équivalent de 52 camions). En outre il contribue au désengorgement des routes et à l’atténuation du nombre des accidents de la route.

Le réseau ferroviaire sénégalais, délabré depuis des décennies, est encore en léthargie si ce n’est le trafic des sociétés ICS et GCO qui ne servent que pour elles-mêmes, et en apparition le TER.

Il convient de noter que sa contribution au développement du PIB ne doit pas être négligée. En effet, il est très important d’avoir à l’esprit que la vitesse de déplacement des personnes et des marchandises constitue un levier assez puissant pour le développement économique du pays. En fait, à chaque fois qu’il y a échange entre un bien et de l’argent, il y a à priori évolution positive du PIB.

Par conséquent, la rapidité de ces échanges dans une journée peut en augmenter le nombre, et donc, le volume global.

Le développement de ce réseau ferroviaire est certainement retardé par des visions gigantesques décourageant son financement. C’est la raison pour laquelle, il conviendrait d’avoir une approche graduelle réaliste. Si depuis le moment où l’on a commencé à en parler, on faisait chaque année un tronçon de rail, ne serait-ce que dix kilomètres, peut-être qu’aujourd’hui, on en serait à plusieurs dizaines, voire des centaines de kilomètres.

Si l’on prend le cas d’une ville comme Tivaouane qui a longtemps grouillé économiquement du fait du chemin de fer, on peut considérer que la population a certainement besoin de se déplacer quotidiennement vers Thiès, distant seulement de 23 kilomètres environ. Le tronçon ferroviaire actuel étant dégradé et plutôt accaparé par les ICS et le GCO, si l’on se résolvait à réaliser une dizaine de kilomètres de rail par an, peut-être que l’on pourrait en moins de deux ans doubler la voie correspondante, et faciliter le trafic entre les deux villes. Ainsi, progressivement, on pourrait passer à d’autres tronçons, jusqu’à obtenir deux voies entre Dakar et Saint Louis.

D’ailleurs, provisoirement, on pourrait demander à la société des ICS et du GCO d’accrocher à leur rame deux wagons dont un pour les voyageurs et l’autre pour des marchandises, jusqu’à la réhabilitation des trains et voies dédiés à cet effet. Ceci serait soulageant pour les habitants de Tivaouane et Mékhé, notamment pour leurs échanges commerciaux avec Thiès et Dakar.

A propos de tarification de l’électricité dans les zones rurales

On peut constater que le prix du kWh dans les zones urbaines diffère de ceux pratiqués dans certaines zones rurales.

Eu égard à une accélération de l’électrification dans les zones rurales, un certain partenariat public-privé a institué une participation du secteur privé par le biais de concessions gérées par des entreprises privées. Ces dernières se comportent comme la Senelec et vendent l’électricité à un prix des fois très élevé. Le prétexte serait une rentabilisation de leur investissement, ce à quoi un privé ne saurait déroger.

Cependant les différences de prix sont énormes, des fois plus du double, la Senelec appliquant un tarif de 117 fCFA par kWh, là où des opérateurs se font payer par exemple 240 fCFA par kWh. L’explication serait une rentabilisation obligatoire de l’investissement du promoteur, le tarif élevé provenant d’une faiblesse de consommation par l’abonné, et qu’à un certain volume, le tarif serait équivalent à celui de la Senelec.

Bien entendu, dans les zones où intervient la Senelec, quel que soit le volume de consommation, le tarif n’est pas assujetti à une variabilité si prononcée.

Il convient de noter qu’un service public n’est pas un secteur marchand où l’on cherche à s’octroyer une marge bénéficiaire pour s’enrichir. Comme le veut la Constitution, il appartient, d’une manière égale à la population qui en est l’actionnaire unique et qui achète le service. Cet achat vise tout simplement un remboursement des dépenses effectuées, en vue de la pérennité du système. Toutefois, une marge bénéficiaire ne saurait faire défaut, mais, sans être exagérée, elle devrait plutôt alimenter une réserve pour d’éventuels aléas, et servir à étendre le réseau où l’améliorer. Dans le cas d’une marge appréciable, la rémunération de cet actionnaire unique devrait être tout simplement une ristourne sous forme de baisse du tarif. C’est la raison pour laquelle, un service public est cédé au moindre coût.

C’est ainsi que le fait d’y introduire un privé pour des raisons de difficultés financières, devrait faire l’objet d’une étude minutieuse. En effet, comme tout le monde devrait le savoir, un privé va chercher à fructifier son capital.

Il convient alors tout simplement de discuter avec lui des modalités de remboursement de son capital ainsi que de sa rémunération, eu égard à un délai de retour d’investissement bien défini, sans que cela influe sur le tarif applicable à la population. Autrement dit, ce privé devrait tout simplement se comporter comme une banque qui cherche à fructifier son apport au capital sans être un actionnaire.

Dès lors, la société désignée pour gérer le service public devrait veiller à rembourser le privé pour ses efforts d’investissement et devrait exploiter les ouvrages réalisés comme faisant partie intégrante de son patrimoine, lequel se trouve être celui de l’Etat.

On peut toutefois laisser le privé gérer les ouvrages réalisés et encaisser ses ventes. Mais il devrait le faire pour un certain délai, correspondant au retour de son investissement, ainsi que de ses frais de fonctionnement et de sa rémunération. Après ce délai, il arrête ses activités d’exploitation,  la société désignée par l’Etat devant prendre la relève tout simplement.

Dans le cas de la distribution de l’énergie électrique, les concessionnaires auraient pu tout simplement appliquer le même tarif que celui de la Senelec.  Alors le complément devant correspondre au remboursement complet de leur investissement, frais de fonctionnement et rémunération, pourrait leur être payé suivant des modalités définies à l’avance, sans intégrer le tarif applicable.

De ce fait, après le délai du retour d’investissement, la Senelec, continue l’exploitation normale des ouvrages.

Une autre solution consisterait à laisser la Senelec exploiter les ouvrages réalisés par ces privés qui se feront payer les montants de leur investissement, frais de fonctionnement et rémunération, suivant des modalités définies d’un commun accord.

Ceci permettrait à la population de souffrir moins, et de faire du service de l’électricité un vrai levier de développement pour une bonne marche de l’économie du pays. En effet, pour un vrai développement du PIB (Produit Intérieur Brut), il appartient au monde rural (agriculture, élevage et pêche) d’être en première ligne, et autant que possible, faire usage de l’électricité comme un vrai levier de développement, surtout pour la conservation des produits frais, ainsi que les premières transformations, en vue de maintenir et amplifier les rendements. Si cette base s’amplifie, il peut être normal de s’attendre à une production satisfaisante pouvant servir de matière première pour l’agro industrie et par conséquent, d’un impact positif notable sur le PIB. Et pourquoi pas ?

Pour une meilleure gestion du service public avec la participation du secteur privé

On constate une tendance actuelle poussant les acteurs privés à participer dans la gestion du secteur public, dans un cadre généralement intitulé « partenariat public privé ».

Ceci pourrait accélèrer l’électrification sur le territoire. Cependant, une trop grande liberté visant à mettre à l’aise un opérateur privé  pourrait aboutir à une perversion du secteur public, en lui permettant de l’aliéner, parce que cherchant le maximum de profit au risque de changer les règles du jeu.

Il est important de noter une bonne fois pour toute, qu’un service public n’a pas pour vocation d’enrichir qui que ce soit, mais de servir de levier pour le développement économique dans l’intérêt général, au moindre coût, et dans un traitement égalitaire de la clientèle.

C’est cela la règle du jeu.

Quand on y introduit un privé dans l’idée d’une concurrence avec l’opérateur public déjà en place, le problème est d’emblée faussé.

Quand on y introduit un privé dans l’idée de lui permettre de faire du profit, le problème est aussi d’emblée faussé.

Comment peut-on mettre en concurrence des éléments qui n’ont pas les mêmes bases ?

Comment peut-on permettre à un privé de gérer un service public qui doit être fourni au moindre coût, tout en lui consentant d’y faire du profit ?

Il convient de savoir qu’un opérateur  privé qui se sent libre a plus d’un tour dans son sac, et que tromper le client et même l’Etat n’est en général pour lui qu’un jeu d’enfant.

Dès lors, les idées consistant à leur permettre de faire des profits pour s’en sortir ne font que rendre plus difficile le problème.

Il est important de savoir que, quand on introduit le secteur privé dans un secteur public, ce n’est pas pour rendre ce dernier plus abordable. C’est plutôt pour accélérer les investissements et permettre son extension rapide en vue d’un maillage complet du territoire pour que toute la population puisse être servie rapidement. Il faut peut-être rappeler que c’est cette population qui fait le développement et rien ne vaut la participation de tous. Les prix seront alors homologués et faire l’objet d’une péréquation pour être accessible à toute la population.

Dès lors il convient tout simplement d’inviter le secteur privé à y participer et contribuer à son extension dans les zones non encore desservies, mais en respectant les mêmes conditions imposées par la règle du jeu ci-dessus définie. Il aura droit alors à une exploitation du service dans un délai déterminé, en vue d’une récupération de son investissement ainsi que de sa rémunération, eu égard à un contrat bien défini avec l’Etat.

Cette récupération ne viendra pas forcément de ses ventes qui devront respecter le moindre coût, mais faire l’objet d’un simple complément le cas échéant. Ce complément pourra revêtir la forme d’une subvention de la part de l’Etat.

Une fois son investissement et sa rémunération retrouvés, il devra laisser l’exploitation à l’opérateur public.

Ce dernier n’a pas à priori un problème d’exploitation du service mais plutôt d’investissement que l’opérateur privé vient tout simplement régler et partir.

Pour régler tout cela, l’Etat devrait gérer un compte dans lequel, il devrait introduire tout surplus provenant de la cession d’un service public soumis au moindre coût. Il devrait aussi doter ce compte annuellement à partir de son budget pour lui permettre de faire face à ses défis.

Il devra aussi prendre dans ce compte pour combler tout déficit résultant d’une vente d’un service public au moindre coût. Ceci devrait même inclure le remboursement des dettes résultant de prêt auprès des bailleurs de fonds pour l’extension du service.

Comment définir le moindre coût ?

Ceci devrait faire l’objet d’un consensus regroupant l’ensemble des acteurs dont une bonne représentation de la population.

Il s’agira d’un prix homologué et faisant l’objet d’une péréquation sur tout le territoire.

Il s’agira aussi d’un prix accessible à la population, notamment à celle des zones les plus défavorisées.

Ceci bien réglé, le résultat final va se répercuter sur le PIB (Produit Intérieur Brut) du pays.

Les activités économiques vont connaître plus d’essor, l’Etat pouvant récupérer plus d’impôt sur le revenu de la population.

Il va de pair que tout ceci devrait faire l’objet d’une bonne information continuelle auprès de la population.

 

 

 

A propos de la loi sur le Domaine National

Cette loi semble émaner d’une ruse de l’autorité coloniale de l’époque, venue de son pays, distant  de plusieurs milliers de kilomètres, pour jouer le rôle de distributeur des terres au Sénégal et en Afrique, et par voie de fait, pouvoir s’octroyer des terres sans débourser, tout en jugeant cela légal.

Qui a voté cette loi ?

Est-ce que la population sénégalaise a approuvé cette loi ?

Une fois indépendant, est-ce que le Sénégal ne devait pas tout simplement abolir cette loi ?

En effet cette loi dit qu’aucun propriétaire de terre n’est réellement propriétaire de sa terre qu’après que l’autorité lui aura délivré un titre de propriété.

A défaut, toute terre sans titre de propriété délivrée par cette autorité entre d’office dans le patrimoine de cette dernière, à savoir le Domaine National dont elle assure la gestion.

N’est-ce pas un autoritarisme ?

Cela signifie donc qu’un propriétaire de terre ayant hérité de ses parents sa terre, n’est pas réellement propriétaire de sa terre s’il ne dispose pas de titre de propriété provenant de l’autorité administrative ?

Cela signifie ensuite que si quelqu’un demande à cette autorité l’attribution de cette terre selon ses procédures, elle peut lui délivrer un titre de propriété au détriment du vrai propriétaire.

Ne pourrait-on pas appeler cela de l’absolutisme ?

Est-ce plausible ?

Cela ne pourrait-il pas entraîner une levée de boucliers ou de sabres ?

Est-ce que cela ne serait pas à l’origine du massacre de MBane ?

Il faut imaginer cela en plus dans un contexte où la population est en général insuffisamment informée et plutôt sujette à une certaine méfiance sur cette autorité coloniale.

Il se trouve que la situation va s’aggraver après le départ de l’autorité coloniale, car la nouvelle autorité du Sénégal, à savoir l’Etat du Sénégal a adopté la même loi.

Les fonctionnaires investis de la gestion du patrimoine de l’Etat du Sénégal, vont être les délivreurs des titres de propriété des terres avec la même procédure.

C’est ainsi qu’ils ont attribué beaucoup de terres à des demandeurs au détriment des propriétaires légitimes, occasionnant ainsi des révoltes et des massacres. Il y a le cas de MBaane.

Est-ce qu’il n’aurait pas été plus sage de faire une enquête et de délivrer tout simplement un titre de propriété au propriétaire légitime ?

Cela ne serait-il pas plus juste ?

Cela ne serait-il pas plus facile ?

Cela ne serait-il pas plus générateur de paix ?

Pendant que l’on se bat à feu et à sang sur le terrain, l’auteur de cette situation reste insoupçonné dans son bureau.

Est-ce normal ?

L’Etat n’aurait-il pas mieux fait de retenir de n’intégrer dans son Domaine National que les terrains trouvés sans propriétaire après enquête ?

Voilà une loi qui a fait beaucoup de mal à la population sénégalaise, surtout au niveau des paysans. Combien d’entre eux ont risqué leur vie pour défendre leurs terres devant les forces des autorités étatiques et y ont laissé leur vie ou subi des dommages corporels handicapants ?

Combien se sont ensuite retrouvés sans leur outil de travail et par conséquent sans source de revenu pour nourrir leur famille ?

Qu’attend-on pour abolir cette loi et la refaire autrement d’une manière plus juste et plus susceptible d’une source de paix dans le pays ?

Ne devrait-on pas vivre une atmosphère de confiance, de tranquillité et de paix dans ce pays ?

Or, la méfiance reste encore installée.

Quand quelqu’un fait des démarches pour se faire régulariser sa terre, il faut éviter que l’autorité bloque son dossier au profit d’un autre, après avoir pris connaissance du caractère intéressant de cette terre.

On a besoin de disposer de sa terre et de l’exploiter tranquillement sans être sous la menace d’une expropriation.

On a ainsi besoin de développer l’agriculture, l’élevage, la pêche et les mines dans ce pays, et dans la paix. N’est-ce pas légitime ?

Il est donc question d’abolir cette loi et de la repenser au bénéfice de la population sénégalaise dans le respect des droits humains.

Melilla 2022-06-25 : Que faut-il en apprendre ? Il faut absolument une solution ! Il faut débloquer le développement économique

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Pour ne plus voir ces images douloureuses


Pourquoi ces images douloureuses ?

Parce que les jeunes disent qu’ils ne trouvent pas de travail en Afrique, et au Sénégal en particulier ?

Pourtant, le Sénégal est un pays, où beaucoup de choses sont à faire ?

Comment en est-on arrivé là ?

Il faut savoir que le socle de tout développement passe par l’agriculture, les produits de la mer, l’élevage, les minerais.

Or l’Afrique en regorge.

Si on les exploitait normalement, on n’aurait pas besoin d’aller en Europe. On se contenterait de voyager à l’intérieur de l’Afrique, chaque pays ayant ses spécificités.

Pour le Sénégal, c’était l’arachide, le coton, le poisson, les phosphates. ….

Cela signifie que si tous les pays africains se mettaient ensemble avec une bonne formation, ils pourraient prétendre être une grande puissance comme les Etats Unis d’Amérique.

C’est un défi à relever !

Comment y arriver ?

Il faut savoir d’abord qu’il y a des erreurs qu’on doit corriger sur les fondements de notre économie, à savoir l’arachide, le coton, le poisson et les phosphates. Il faut les corriger pour que notre économie se redresse et que des emplois se créent automatiquement.

  • Il y a des erreurs sur l’arachide et le coton et il faut les corriger pour que cela offre beaucoup d’emplois.
  • Il y a des redressements à faire sur la pêche pour qu’elle offre beaucoup d’emplois.
  • Il y a des redressements à faire sur le phosphate pour qu’il offre beaucoup d’emplois.
  1. L’Arachide

Parmi ces erreurs sur l’arachide, on peut compter le fait que sa clientèle, qui est principalement de l’huilerie, est détenue par l’Etat qui n’est pas assez doué pour gérer une telle société à caractère commercial et privé. Ceci constitue un goulot d’étranglement et bloque le développement libre de l’arachide au Sénégal.

L’idéal serait que les huileries soient détenues par les cultivateurs comme actionnaires prioritaires pour leur donner plus de motivation pour la production de l’arachide.

Au lieu de vendre ces sociétés à des étrangers, il vaut mieux les vendre aux cultivateurs.

La condition importante sera que ces huileries seront réparties en plusieurs sociétés devant entrer en concurrence comme du temps où elles étaient détenues par des étrangers européens.

On croit que l’arachide n’est plus d’actualité, mais que si, de même que le blé de l’étranger.

En effet il suffit de se souvenir que la production d’arachide était importante et qu’elle était transformée en grande partie par des usines détenues par des sociétés privées différentes, se faisant la concurrence et qui étaient :

  • La SEIB de Diourbel
  • La SODEC de Lyndiane
  • La SEIC de la Casamance
  • L’usine PETERSEN à Dakar
  • L’Usine Lesieur à Dakar

Chacune de ces sociétés était puissante et offrait des emplois.

L’Etat qui les a regroupées avec la SONACOS croyant y trouver une manne, a commis une erreur, et de plus, il n’est pas apte pour gérer une société à caractère commercial.

Il faut corriger cette erreur.

 L’Etat doit vendre ces huileries aux cultivateurs mais séparément pour qu’elles se mettent en concurrence.  Alors ces cultivateurs se chargeront de trouver le staff nécessaire et seront plus motivés pour produire beaucoup plus d’arachide.

Ces usines étaient approvisionnées par le biais de sous-traitants qui allaient vers les cultivateurs en leur faisant des offres d’une manière concurrentielle, non seulement par des prix intéressants mais également par la proposition de vivres de soudure, ainsi que de besoins en produits manufacturés sous forme de prêt à rembourser après la récolte.

On pouvait donc noter une certaine motivation au niveau des cultivateurs.

Or la SONACOS n’a pas su continuer cette motivation et s’est plutôt érigée en puissance d’Etat devant imposer entre autres ses désidératas dont le prix de vente du produit. Ce n’est pas sa vocation.

Pourquoi la SONACOS a vu le jour ?

Après les indépendances, il était question qu’un pays autonome puisse disposer d’entreprises locales détenues par des nationaux, de façon à permettre une participation de leur bénéfice au développement du pays (plus de retombées dans le pays).

C’est ainsi que les entreprises françaises qui ne l’entendaient pas de cette oreille devaient céder leur patrimoine à l’Etat du Sénégal. C’était en général toutes les usines qui faisaient de l’huile.

  • L’Etat qui a alors commis l’erreur d’ignorer qu’une production industrielle ne saurait être entre ses mains, et qui y voyait plutôt une aubaine, a regroupé toutes ces usines d’huilerie sous une seule société nationale dénommée la SONACOS, détruisant de facto l’état de concurrence qui devait caractériser une telle industrie.
  • La deuxième erreur était de ne pas chercher à motiver les cultivateurs sinon à les contraindre à vendre à la SONACOS leur récolte à des prix fixés à l’avance par l’Etat même, unique acheteur.

Eh bien cela s’est tout simplement soldé par une baisse progressive de la production ainsi qu’à la décadence de ces usines souvent confrontées à des contraintes politiques. La production qui dépassait le million de tonnes dans les années 60 n’arrivait plus à dépasser un demi-million. En ce moment où l’on se targue d’atteindre un million de tonnes, on devrait se souvenir que ceci avait lieu plus de cinquante ans avant.

  • Une troisième erreur a été de les privatiser de nouveau mais en les confiant ensemble à un seul opérateur privé. Cela a été une grosse erreur. Cet opérateur qui ne devait chercher que son profit propre, n’y est certainement pas allé du dos de la cuillère, sans s’intéresser à la motivation des cultivateurs dont le nombre avait dû certainement baisser, et pensant plutôt devoir agir comme la SONACOS.
  • Une quatrième erreur a été de les renationaliser en confiant la société à des hommes politiques dont la compétence est inadaptée à une telle activité.

Eh bien ceci constitue encore de nouveau, une source de mauvais fonctionnement de l’industrie de l’arachide.

Il faut redresser la barre et cela pourrait créer beaucoup d’emplois.

  • Il convient donc d’agir avec patriotisme et faire preuve d’imagination. L’industrie arachidière doit être privée et sénégalaise, mais doit faire l’objet de plusieurs sociétés privées, avec la participation de tous les sénégalais, et particulièrement des cultivateurs qui devront y acquérir des actions, dans un souci de motivation.

Ce sont ces genres de sociétés qui méritent d’être cotées en bourse et susciter la concurrence.

  • C’est ainsi que l’Usine de la SEIB doit faire l’objet d’une société autonome affectée en majorité aux cultivateurs de la région de Diourbel
  • L’Usine de la SODEC doit faire l’objet d’une société autonome affectée en majorité aux cultivateurs de la région du Sine Saloum
  • L’Usine de la SEIC doit faire l’objet d’une société autonome affectée en majorité aux cultivateurs de la région de Casamance
  • L’Usine de Dakar (ancienne Lesieur) doit faire l’objet d’une société autonome affectée en majorité aux cultivateurs de toutes les régions du Sénégal

Toutefois, tout sénégalais désireux de participer dans chacune de ces sociétés devrait être en mesure de le faire en achetant des actions.

Ainsi ces sociétés devraient entrer en concurrence comme cela se faisait, et les cultivateurs du pays pourraient y trouver une source de motivation. Ceci pourrait  donner à l’arachide son lustre d’antan ou même plus.

Le cultivateur pourrait avoir un bénéfice en vendant sa récolte à l’usine dont il est actionnaire et gagner des dividendes sur les bénéfices de celle-ci.

Il convient de savoir que l’arachide est un socle crucial pour l’enrichissement du Sénégal, et pour bâtir les fondements du développement de ce pays. Il faut savoir également que les dires de ceux qui cherchent à décourager cette culture semblent manquer de patriotisme, à moins de provenir d’ignorants. Le problème souvent évoqué de l’aflatoxine ne serait qu’une question de conservation et servirait plutôt d’épouvantail pour décourager l’économie du pays.

Il faut refuser cela.

L’arachide est une richesse à la fois industrielle et culturelle pour le Sénégal, qu’il convient de maintenir avec ses nombreux corollaires, dont la perte pourrait instaurer un chaos destructeur dans le tissu industriel du pays.

En effet chacune de ces sociétés pourrait faire :

  • de l’huile, (l’huile d’arachide étant plus saine que ces huiles dont on ignore les origines)
  • du savon,
  • des tourteaux pour l’alimentation du bétail
  • des pâtes d’arachides grillées (tigué dégué) qui pourraient entrer dans beaucoup de pâtisseries,
  • des biscuits
  • ainsi que des cacahuètes bien emballées à vendre à l’étranger.

Le sachet de 100 g

  • Ces usines pourraient avoir plusieurs branches pouvant même inclure l’industrie des noix de cajou.

Pourquoi ne pas prendre comme exemple un pays comme les Etats-Unis dont certains de ses Etats (Texas, Georgia…) se font champion dans cette culture ? Suivons ces vidéos ci-dessous (disponible sur YouTube) pour nous rendre compte de ce que l’on peut faire avec l’arachide de la ferme à l’usine, ainsi  que l’importance qui lui est encore donnée !

 

 

La concurrence pourrait faire de sorte que chaque société fasse preuve d’imagination pour d’autres produits pouvant intéresser sa clientèle. Qu’elles rivalisent alors en matière de création nouvelle !

Précaution importante : Toutefois, l’Etat devra éviter de donner un chèque à blanc en matière de foncier. Aucune transaction foncière ne devrait être permise. Il convient en effet d’éviter que des infiltrations mal intentionnées ne s’y adonnent à des spéculations foncières, telles que hypothèque, vente, ou autre forme d’aliénation. Un bail renouvelable sera tout simplement servi et admis. Les actionnaires devront trouver d’autres formes de garanties ou cautions pour avoir le financement dont ils auront besoin. En fait pour quelqu’un qui veut travailler cela ne devrait pas poser de problème majeur.

Il faut y adjoindre le maraîchage en aidant les cultivateurs à s’équiper de forage pour des cultures en toute saison. L’agro-industrie correspondante devrait suivre le même sillage et serait alors plus prospère.

2. Le Coton

Dans le sillage de l’arachide, les usines de coton comme la SODEFITEX doivent prévoir des parts d’actions pour les cultivateurs de coton et pour tous les sénégalais.

Les usines de filature, de fabrication des tissus en coton telles que l’ICOTAF, la SOTIBA doivent renaître sous des formes plus modernes.

3. Les phosphates

La société des phosphates de Taïba s’est trouvée en difficulté, au point d’avoir été absorbée par les ICS (Industries Chimiques du Sénégal).

Cette dernière fabrique de l’engrais avec le phosphate de Taïba extrait sous contrôle étranger, transporté par un long train régulièrement rempli, faisant des va-et-vient journaliers entre Taïba et le port de Dakar. De grandes quantités d’engrais sont ainsi emmenées vers l’extérieur pendant que l’on importe de l’engrais pour les cultivateurs du Sénégal. Est-ce normal ?

Vraisemblablement les cultivateurs du Sénégal devraient avoir des parts d’actions dans la société des ICS tout simplement.

4. Le Poisson

Il est grand temps que les jeunes pêcheurs du Sénégal puissent disposer de grands bateaux pour la pêche.

L’Etat devrait leur affecter une part dans le budget du pays (à rembourser) pour l’acquisition de chalutiers et en les épaulant.  Il faudrait progressivement en doter les pêcheurs de Saint-Louis, de Lompoul, de Kayar, de Soumbédioune, de Hann, de Thiaroye, de Bargny, de la petite côte, de Mbour, de la Casamance etc….

Cette pêche devrait être appuyée par des usines de conservation et de transformation et notamment de mise en conserve (sardine et gros poissons). Les usines de mise en conserve devraient utiliser de l’huile d’arachide et élargir la clientèle de l’arachide.

5. Corollaires et Conclusions

Le problème réel est que l’économie résulte d’un mauvais schéma au départ, dû à une méconnaissance du chemin à suivre d’une part, mais d’une recherche précipitée de rente pour l’Etat d’autre part. L’Etat ne doit pas gérer une société à caractère commercial productrice de richesses.

On a vu qu’un certain nombre de sociétés de l’époque laissées par des colons privés et qui devaient être détenues par des sénégalais privés ont tout simplement été sous la coupe de l’Etat, avec bien entendu les insuffisances sur les réflexes nécessaires pour la gestion de telles entreprises. Ceci s’aggravant par une gestion non débarrassée de l’égoïsme humain, surtout quand elle est entre des mains politiques, le résultat est que la plupart de toutes ces sociétés ont périclité, sinon toutes.

Il convient donc de remettre les pendules à l’heure.

Si ces corrections sont bien faites, il pourrait en résulter une atmosphère de prospérité, avec beaucoup de perspectives en matière d’emplois de qualité pour les jeunes.

Il faut tout simplement noter que l’Etat n’est appelé à gérer que des services publics, et au moindre coût pour qu’ils servent de leviers pour le développement du secteur de la production de richesses.

Ceci concerne la sécurité, la santé, l’éducation, les utilités publiques que sont l’eau, l’électricité, le téléphone, le transport de masse, la poste…

Les sociétés productrices de richesses doivent être entre des mains privées à participation majoritairement sénégalaise, et dans un climat de concurrence, étant entendu que l’Etat y détient d’emblée une part importante à hauteur de l’impôt sur le bénéfice (25% actuellement).

Tout investisseur étranger devrait être accompagné par des participations majoritairement sénégalaises. Les participations sénégalaises contribuent à l’augmentation du PIB (Produit Intérieur Brut).

L’Etat doit savoir que c’est ce secteur de production de richesses qui l’approvisionne et qui augmente le PIB.

L’Etat doit en particulier savoir qu’en tant qu’actionnaire d’office dans les sociétés privées, il est de son devoir de les épauler.

Il doit alors apprendre à ses fonctionnaires à les gérer convenablement dans un souci patriotique et non dans un intérêt personnel. Ceci doit viser particulièrement les fonctionnaires chargés de prélever l’impôt, afin qu’ils évitent d’instaurer le découragement dans le développement des sociétés privées. Ils doivent surtout éviter des pratiques manquant de patriotisme et de courtoisie, pouvant même aboutir au découragement et à l’élimination définitive d’entreprises naissantes.

Un fonctionnaire digne de ce nom doit être patriotique et  doit savoir aider son pays en l’aidant à élargir sa source d’alimentation qui se trouve être le secteur privé dans lequel l’Etat est de facto actionnaire à environ 25%.

Pourquoi ne pas encourager la prolifération de telles entreprises dans le pays ?

Pourquoi ne pas les épauler et non attendre qu’elles commettent des erreurs pour chercher à leur appliquer des pénalités et à les mener au découragement ?

Pourquoi étouffer de telles entreprises naissantes dans l’œuf ?

Un peu plus de patriotisme serait nécessaire.

Rentabilité d’une utilité publique

 

On a souvent tendance à mesurer la rentabilité d’un projet en faisant une comparaison entre les rentrées d’argent prévues lors de son exploitation, par rapport aux dépenses d’investissement et d’exploitation qu’il implique.

Il convient cependant de noter que quand il s’agit d’une utilité publique, la rentabilité n’est pas directe.

En effet, une utilité publique n’a pas pour vocation de créer de la richesse propre, par elle-même, mais d’accélérer les activités économiques créatrices de richesse dont celles du secteur privé particulièrement.

Les rentrées d’argent ne vont pas concerner directement l’utilité publique en elle-même mais toute l’activité économique qu’il accélère du fait de son caractère transversal.

C’est pourquoi c’est un levier de développement.

Sa vocation est de rester pérenne, et de servir de support et d’actionneur pour les acteurs du PIB (du secteur privé en particulier ainsi que de tous les autres), lesquels se trouvent être sa clientèle, pour le bon fonctionnement de toute l’économie.

Il doit satisfaire complètement la demande des acteurs du PIB dont la croissance correspondante doit être suffisante pour rembourser ses dépenses et investissements dans les délais prévus.

Si la demande des acteurs de ce PIB pour l’utilité publique concernée augmente, il devrait s’en suivre une augmentation de l’utilisation de cette dernière ainsi que de sa marge bénéficiaire.

Il convient toutefois de noter que dans le cas d’un service public comme la santé, on  ne souhaiterait pas avoir beaucoup d’activités, le maximum de qualité étant cependant requis.

De même, concernant l’éducation, la sécurité, les médias d’Etat, ainsi que les loisirs (parcs, patrimoines culturels, …), il convient de les traiter comme des services nécessaires que l’on gère tout simplement à la hauteur des besoins ressentis. Il s’agit à la fois de services pouvant constituer une finalité consommant le PIB, et pouvant aussi le motiver.

S’agissant par ailleurs des utilités publiques comme l’eau, l’électricité, le téléphone, le transport, la poste, il faut les considérer comme des outils absolument nécessaires à la croissance du PIB qui doit alimenter toutes les dépenses du pays. On devrait alors pouvoir mesurer la rentabilité de ces utilités publiques eu égard à leur capacité à satisfaire cette finalité qui leur est dévolue. Bien entendu, ces utilités publiques comportent aussi un côté bien être pour l’homme qui doit toutefois être satisfait après leur rôle principal consistant à promouvoir le PIB.

Il faut aussi noter qu’entre ce PIB et les recettes fiscales de l’Etat, il y a une corrélation qui se situe aux environs de 15% pour le Sénégal et certains pays d’Afrique, alors qu’il peut atteindre des valeurs supérieures dans d’autres pays.

Ainsi donc, l’augmentation de la demande, pour une utilité publique, devrait entraîner celle de la croissance du PIB et parallèlement, celle des recettes fiscales de l’Etat. Ceci est très important à savoir.

Par conséquent, si cette demande des acteurs du PIB est entièrement satisfaite et que la croissance correspondante de ce PIB est suffisante pour rembourser l’investissement de l’utilité publique ainsi que ses dépenses, le projet peut être considéré comme rentable pour l’économie globale.

Il reste cependant que la gestion de cette rentabilité dépend de la méthode retenue par l’Etat. Le remboursement du financement peut être assuré par le service public concerné, entièrement ou partiellement, l’Etat en garantissant l’effectivité complète par une subvention éventuelle.

Il faut noter par ailleurs que les tarifs du service  public sont normalement régis par la méthode du moindre coût, qui voudrait que le coût de revient correspondant soit géré avec le maximum d’économie, en restant aussi faible que possible avec toutefois un maximum de qualité. Il y a ensuite que la marge entre le tarif retenu par l’Etat et ce coût de revient est ensuite régulée avec des normes qui définissent sa quantification et sa redistribution pour le bon fonctionnement de l’économie globale. Il peut s‘en suivre ainsi la dotation de fonds spéciaux comme un fond de préférence qui pourrait servir à venir en aide à des activités économiques en difficulté (même privées) pour veiller à un fonctionnement cohérent, synchronisé et accroissant de l’ensemble de l’économie.

Cette méthode du moindre coût voudrait ainsi que les acteurs du PIB utilisent l’utilité publique au maximum. Il en découle alors plus de croissance et également plus de recettes fiscales, ceci mettant l’Etat beaucoup plus à l’aise, pour faire face à la nécessité d’éventuelles subventions au bénéfice des services publics. Ceci devrait permettre à l’Etat de doter un fonds destiné à subventionner un quelconque service public qui en aurait besoin.

Si toutefois la marge entre le tarif imposé au service public et le coût de revient est suffisante après remboursement des termes de l’investissement ainsi que des dépenses d’exploitation, la rentabilité revêt un caractère autonome pour ce service public concerné qui ne devrait pas alors avoir besoin de subvention.

Néanmoins, un compte destiné à subventionner un service public se trouvant dans le besoin pourrait et devrait même toujours être ouvert pour garantir d’éventuels aléas.

Un indicateur important est alors le rapport du PIB escompté sur la consommation de l’utilité publique concernée.

L’augmentation de cet indicateur par rapport à ce qu’il était avant sa réalisation, correspond à une croissance du PIB.

Si ce rapport baisse, cela pourrait signifier une mauvaise utilisation de l’utilité publique concernée par l’activité économique. Mais en particulier, cela pourrait signifier une utilisation insuffisante de cette utilité publique du fait d’un tarif élevé, ceci étant absolument à éviter. Car cela correspondrait à un investissement insuffisamment utilisé et par conséquent absurde.

Il convient donc de veiller à ce qu’une utilité publique fasse l’objet d’un maximum d’utilisation et que son impact se sente positivement sur l’évolution du PIB.

De ce fait, on pourra lier l’augmentation de sa consommation à celle du PIB.

Pour ce faire, il faut surtout veiller à ce que son tarif soit accessible au maximum aux acteurs de l’activité économique. Autrement, cette utilité publique risque de se comporter comme un luxe à destination d’une certaine catégorie, et va alors perdre son sens.

Ainsi la croissance du PIB résultant de l’utilisation massive de l’utilité publique renseigne certainement sur la rentabilité de cette dernière pour le pays.

Dans le cas d’une fourniture d’énergie électrique, le rapport du PIB sur la quantité consommée par le pays, constitue un indicateur mesurant la part d’impact de l’électricité dans l’économie.

Appelons ce rapport PIB/kWh.

Si les acteurs de l’activité économique travaillent efficacement avec cette électricité, le PIB devrait augmenter soit du fait de la demande en kWh, soit du fait de l’efficience des activités.

Et à fortiori, il en est davantage si ce rapport augmente.

Si ce rapport est constant, alors que la consommation électrique augmente, on pourrait en déduire une sensibilité constante du PIB à une augmentation de la demande de l’utilité publique.

Il s’avère alors opportun de veiller à une satisfaction soutenue de la demande pour une croissance du PIB.  L’augmentation correspondante du PIB devrait être égale à la valeur de ce rapport PIB/kWh multipliée par l’augmentation de la consommation d’énergie. Ainsi le PIB pourrait continuer à croitre, eu égard au taux d’accroissement annuel de la consommation d’énergie, à hauteur de la capacité due par le nouveau projet.

Si maintenant ce rapport augmente, cela pourrait signifier que l’activité économique devient plus sensible à l’utilité publique et qu’elle changerait de niveau. Par conséquent un renforcement de la capacité de cette utilité publique constituerait un atout majeur pour une croissance notable du PIB.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que si la valeur de cette augmentation du PIB dépasse le coût d’investissement ajouté aux coûts d’exploitation sur cette période, le projet devrait être rentable.

Si par contre, ce rapport baisse, cela devrait donner lieu à inquiétude et faire appel à un audit pour en déterminer les causes. Parmi celles-ci, on peut noter un tarif très élevé poussant l’activité économique à ne pas en faire usage.

En conclusion, la caractéristique d’une utilité publique se singularise par un tarif au moindre coût qui voudrait qu’elle fasse l’objet d’une forte utilisation pour donner lieu à une grande retombée sur l’économie du pays tout en s’exploitant avec le minimum de dépense.

C’est ainsi que s’agissant d’une infrastructure comme l’autoroute à péage ou le TER ou encore le pont de Foundiougne, la rentabilité ne réside pas sur un retour rapide de l’investissement, mais sur une utilisation massive devant se répercuter positivement sur le PIB du pays. Ce n’est pas l’ouvrage en lui-même qui devrait assurer absolument le retour de son investissement mais le PIB du Pays. Ceci pouvant tout simplement résulter du gain de temps rendant le rapport de l’activité économique sur une période, beaucoup plus élevé qu’avant, et par conséquent la retombée économique correspondante. La récupération fiscale pourrait alors se faire sur l’activité marchande du pays qui devrait s’améliorer par effet d’échelle, et servir de subvention pour aider l’utilité publique en cas de difficulté.

A propos de délégation de service public

 

Le service public, c’est toutes les activités administratives, économiques et sociales qui doivent être assurées par l’Etat, pour un bon fonctionnement du pays.

Il inclut tout le secteur public ainsi que les utilités publiques.

On va y trouver la sécurité, l’éducation, la santé, mais également les utilités que sont l’eau, l’électricité, le téléphone, les routes, les chemins de fer, la poste …

On pourra manifestement interpeller le secteur public quand il va s’agir de faire un parallèle avec le secteur privé dans l’activité économique du pays.

Tout cela profite à la population qui en est l’actionnaire unique.

Toutefois, c’est une entreprise où l’on ne cherche pas à faire du profit, pour des marges bénéficiaires  à l’infini, mais tout simplement à satisfaire la demande de la population dans la pérennité. Pourquoi ?

Parce que tout simplement, il s’agit d’un outil dont chaque citoyen doit disposer pour réaliser une activité génératrice de revenu et participer dans la construction du pays. C’est un levier permettant globalement d’accélérer l’enrichissement du pays.

Ceci bien compris, la marge bénéficiaire éventuelle en découlant doit servir à assurer une réserve de sécurité pour aléas, ou doit être réinjectée dans le tissu économique et social de manière à soutenir le développement du pays dans sa globalité.  Ceci, dans un esprit de solidarité économique.

  • Bien entendu, l’acquisition du service peut être apparemment gratuite ou payante.

Mais il convient de savoir que  dans le service public, tout est payant pour assurer la pérennité du système, sauf que le paiement peut être imperceptible, collectif ou individuel.

L’Etat s’organise pour faire les différenciations nécessaires, eu égard à certains critères, dans un souci de solidarité et de vie collective.

  • Dans le principe, seuls les usagers auront à payer manifestement. Cependant, tout le monde paie, même si la participation est invisible, compte tenu du fait que ceux qui ne sont pas dans le besoin présentement, pourront l’être un jour.
  • L’autre principe est que, d’une manière générale, ceux qui ont plus de moyens paient plus.

Voilà donc en gros les principes de fonctionnement du service public.

Ceci dit, un service public doit être assuré par l’Etat.

Toutefois il peut arriver que cet Etat soit dans l’impossibilité de le faire par insuffisance de compétence dans le domaine, ou parce que très sollicité par ailleurs.

Il s’offre à lui alors trois façons légales de le faire :

  1. La Concession
  2. L’affermage
  3. La régie intéressée
  • Dans le cas d’une Concession, l’Etat confie la gestion du service à une société à caractère privé, dans des conditions définies dans un contrat transparent. Cette société aura la liberté de sa gestion tout en restant dans le cadre des conditions du contrat et s’occupera de chercher son financement. Elle n’aura le droit de s’accorder une marge bénéficiaire, que compte tenu d’un processus d’alimentation de fonds imposés suivant les conditions décrites au contrat, (fonds de préférence, fonds d’intervention, fonds de renouvellement, etc…) dans un but de réinjection dans le tissu économique et social. L’Etat jugera de ce qui lui reviendra de droit comme bénéfice conformément au contrat.
  • Dans le cas d’un affermage le système est similaire sauf que l’Etat crée un démembrement en tant que société de patrimoine qui veille sur ses intérêts et qui va confier certaines tâches à une société privée pour la rémunérer par une partie du tarif, avec des avantages ou des pénalités déterminés dans le contrat. Normalement dans ce cas, c’est l’Etat qui fait les dépenses et encaisse les fonds, desquels il rémunère la société privée par la qualité de son travail.
  • Dans le cas d’une régie intéressée, il y a également une similarité, eu égard à la spécificité du domaine, sauf que la société privée est un prestataire dans tout ou partie des activités, et est rémunérée d’une manière intéressée suivant la qualité et l’importance des résultats obtenus. Un exemple typique pourrait être celui de faire des relances pour le recouvrement de factures impayées.

Ceci dit il convient d’en tirer qu’il y a une similarité dans les trois cas compte tenu de la spécificité du travail à faire.

Cependant, dans tous les cas, la délégation de gestion doit toujours privilégier l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt de la population qui se trouve être l’unique actionnaire d’un service public et faire l’objet :

  • d’un contrat avec des conditions techniques, financières et administratives bien définies,
  • d’une surveillance scrupuleuse de la part de l’Etat,
  • d’un maximum de transparence au bénéfice de l’intérêt général.

Un tarif à la portée de la population étant fixé, il peut alors y avoir une marge bénéficiaire. Cette marge appartient à cet actionnaire unique qu’est la population qui achète en même temps le produit et qui pourra recevoir ses dividendes par une baisse des prix tout simplement.

Par ailleurs, le démembrement de l’Etat qui est obligé de faire cette délégation doit prendre toutes les précautions nécessaires dans le contrat pour que l’intérêt général soit la priorité, pour ne pas tomber dans un cas de délit d’initié.

En effet, la gestion d’un service public doit se faire sans marge bénéficiaire à empocher par un individu, si ce ne sont les salaires, primes ou autres avantages, ou réserve pour aléas bien définis au préalable, ou fonds à alimenter, ou la rémunération de la société privée de gestion. Il convient alors de noter qu’on doit éviter que cette rémunération ne fasse l’objet d’un calcul visant des intérêts particuliers, avec une ampleur pouvant nuire à l’intérêt général. Ce serait immoral.

La nécessité de la délégation du service public doit s’avérer indispensable.

On doit toujours mesurer cette nécessité et son efficience. Si le démembrement de l’Etat est en mesure de faire le travail, pourquoi recourir à une société privée d’exploitation qui ne ferait qu’augmenter les charges et même entraîner une hausse des tarifs ?

Or on mesure souvent la performance d’une société délégataire en se focalisant sur le côté financier, par le chiffre d’affaire ou la marge bénéficiaire. Ceci seul, peut donner suite à des effets nocifs sur la population et le développement du pays. C’est pourquoi, il convient d’y associer les performances suivantes que sont :

  • La pérennité du service
  • La bonne qualité du service

Pour ce faire, il faut veiller à assurer :

  • un bon rendement des équipements
  • une bonne disponibilité des équipements
  • un bon traitement de la clientèle
  • un coût de revient optimisé

Ce coût de revient optimisé (c’est-à-dire le plus bas possible avec le maximum de qualité) va donner lieu par rapport au tarif en vigueur une marge acceptable légale qui pourra servir suivant son importance :

  • à financer l’extension du service
  • à financer même d’autres secteurs nécessiteux de l’économie
  • à récompenser les travailleurs par des primes de rendement
  • à alimenter des réserves pour d’éventuels aléas ultérieurs
  • à alimenter des fonds pour une meilleure stabilité de l’économie du pays

Ceci peut donc s’appliquer à beaucoup d’utilités publiques comme le transport de masse, l’électricité, l’eau, le téléphone, la poste etc….

  • C’est ainsi que dans le cas du TER où l’on fait cas d’une société publique de patrimoine ainsi que d’une société publique d’exploitation, les mesures suivantes pourraient être prises, en vue d’un coût de revient minimisé avec le maximum de qualité :
  • Une surveillance de la disponibilité
  • Une surveillance du rendement des machines
  • Une surveillance des dépenses
  • Une surveillance des recettes

 

  • Pour une surveillance de la disponibilité, il convient de noter les heures d’indisponibilité des équipements et de les rapporter aux heures de l’année. Ce rapport devra régulièrement être calculé et surveillé et renseigne sur la bonne maintenance et l’entretien des machines et par conséquent sur la préservation de l’outil de production. Sa différence en plus ou en moins par rapport à une référence définie dans le contrat pourrait donner lieu à des gratifications ou à des pénalités.

Il appartient également à l’exploitant de surveiller les heures de fonctionnement et de procéder aux mesures de maintenance définies par le constructeur.

 

  • Pour une surveillance du rendement des machines, il convient de relever périodiquement, en présence des représentants de l’Etat et de la société de gestion :
    • Les kilomètres parcourus
    • Les kilowattheures consommés lors des fonctionnements électriques
    • Le carburant consommé lors des fonctionnements thermiques

Le rapport entre les kilowattheures ou la masse de carburant sur les kilomètres parcourus renseigne sur le bon rendement des machines qui doit être préservé.

Il doit alors être défini dans le contrat comme norme à ne pas dépasser :

  • La référence en matière de consommation de kilowattheures par kilomètre
  • La référence en matière de consommation de grammes de carburant (ou même de chaleur en thermie) par kilomètre

Le calcul régulier (mensuel, trimestriel ou semestriel etc…) des consommations de kilowattheures et de carburant par kilomètre comparé aux valeurs de référence pourrait donner une bonne appréciation de l’exploitation technique et permettre de définir des primes à distribuer ou des pénalités à appliquer.

  • Pour une bonne surveillance des dépenses et des recettes, une planification mensuelle pourrait être établie et permettre de veiller sur les dérives.

Cela pourrait concerner les dépenses :

  • en électricité
  • en carburant
  • en matière de salaires
  • en matière de frais généraux
  • en matière de déplacement et missions particulières
  • etc….

Une telle méthode pourrait certainement sauver l’outil de travail et assurer la qualité de service avec une certaine pérennité. Bien entendu, cela aboutit à la bonne santé de la gestion du service.

 

 

  • Dans le cas d’une société de distribution de l’énergie électrique, on doit faire la même chose compte tenu de sa spécificité, en vue d’obtenir un coût de revient minimisé avec le maximum de qualité :

 

  • Pour une surveillance de la disponibilité, il convient de noter les heures d’indisponibilité des équipements et de les rapporter aux heures de l’année. Ce rapport doit être surveillé et comparé à une norme de référence définie dans le contrat, compte tenu d’une certaine tolérance et renseigne sur la bonne maintenance et l’entretien des machines. Des différences en plus ou en moins devraient entraîner des gratifications ou des pénalités.

Il appartient également à l’exploitant de surveiller les heures de fonctionnement et de procéder aux mesures de maintenance définies par le constructeur.

 

  • Pour une surveillance du rendement des machines, il convient de relever régulièrement :
    • Les kilowattheures produits
    • Les combustibles consommés

Il doit alors être défini dans le contrat comme norme à ne pas dépasser :

  • La référence en matière de consommation de grammes de combustible (ou même de chaleur en thermie) par kilowattheure produit.

Le calcul régulier des consommations de combustible par kilowattheure comparé aux valeurs de référence pourrait donner une bonne appréciation de l’exploitation technique et permettre de définir des primes à distribuer ou des pénalités à appliquer.

En finalité cela aboutit à la préservation de l’outil de production ainsi que de ses performances.

  • Dans le cas de l’eau et du téléphone une analogie doit être faite pour adopter le même système de surveillance.
  • Voilà donc des dispositions explicites permettant une surveillance assez acceptable des utilités publiques.

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