Sécurité ferroviaire avec Google Maps pour éviter les collisions entre trains

Si un train se trouve sur une voie ferrée, on peut, grâce à Google Maps, localiser sa position précise sur les rails sur lesquels il se trouve.

Or cette position peut être partagée à d’autres, en particulier à tous les autres conducteurs de train de la ligne concernée, par une tablette incorporée au tableau de bord.

A partir de là, tout autre conducteur de train devant emprunter la même voie devrait pouvoir voir évoluer le train l’occupant déjà, et prendre les précautions inhérentes pour éviter une collision entre trains.

Pour éviter les collisions entre train et véhicule, sur les passages à niveau

En plus des barrières, chaque passage à niveau devrait être équipé tout simplement de caméra de surveillance.

Cette dernière doit être liée à un écran se trouvant sur le tableau de bord du train devant emprunter la ligne correspondante. Ceci peut se faire grâce à internet, ou au réseau téléphonique, ou à un réseau radio dédié. Cet écran montre alors au conducteur de ce train ce qui se trouve sur le passage à niveau concerné, comme un véhicule bloqué par exemple.

Ainsi, sur le tableau de bord de chaque train, seront disposés des écrans dont chacun sera lié à la caméra du passage à niveau correspondant.

Il suffit alors tout simplement que le conducteur se prépare à prendre toutes les dispositions nécessaires, pour prendre en compte l’éventuel danger du passage à niveau.

Cette solution se réalise par des gadgets électroniques et ne devrait pas coûter cher.

Le TER (Ttrain Express Régional) est certainement soulageant. On peut le constater surtout quand les habitants des banlieux de Pikine, Guédiawaye, Keur Massar, Rufisque et Bargny rentrent chez eux le soir.

Cela démontre la nécessité de développer et améliorerdavantage  le trafic ferroviaire sénégalais.

Et si l’on y ajoutait les habitants de Thiès ?

Et pourquoi pas davantage ?

Il est très important de prendre en compte la nécessité de développer le trafic ferroviaire dans un pays.

Ce moyen de transport de masse résout d’un seul coup ce que plusieurs camions pourraient faire (selon certains, une rame de 750 m serait l’équivalent de 52 camions). En outre il contribue au désengorgement des routes et à l’atténuation du nombre des accidents de la route.

Le réseau ferroviaire sénégalais, délabré depuis des décennies, est encore en léthargie si ce n’est le trafic des sociétés ICS et GCO qui ne servent que pour elles-mêmes, et en apparition le TER.

Il convient de noter que sa contribution au développement du PIB ne doit pas être négligée. En effet, il est très important d’avoir à l’esprit que la vitesse de déplacement des personnes et des marchandises constitue un levier assez puissant pour le développement économique du pays. En fait, à chaque fois qu’il y a échange entre un bien et de l’argent, il y a à priori évolution positive du PIB.

Par conséquent, la rapidité de ces échanges dans une journée peut en augmenter le nombre, et donc, le volume global.

Le développement de ce réseau ferroviaire est certainement retardé par des visions gigantesques décourageant son financement. C’est la raison pour laquelle, il conviendrait d’avoir une approche graduelle réaliste. Si depuis le moment où l’on a commencé à en parler, on faisait chaque année un tronçon de rail, ne serait-ce que dix kilomètres, peut-être qu’aujourd’hui, on en serait à plusieurs dizaines, voire des centaines de kilomètres.

Si l’on prend le cas d’une ville comme Tivaouane qui a longtemps grouillé économiquement du fait du chemin de fer, on peut considérer que la population a certainement besoin de se déplacer quotidiennement vers Thiès, distant seulement de 23 kilomètres environ. Le tronçon ferroviaire actuel étant dégradé et plutôt accaparé par les ICS et le GCO, si l’on se résolvait à réaliser une dizaine de kilomètres de rail par an, peut-être que l’on pourrait en moins de deux ans doubler la voie correspondante, et faciliter le trafic entre les deux villes. Ainsi, progressivement, on pourrait passer à d’autres tronçons, jusqu’à obtenir deux voies entre Dakar et Saint Louis.

D’ailleurs, provisoirement, on pourrait demander à la société des ICS et du GCO d’accrocher à leur rame deux wagons dont un pour les voyageurs et l’autre pour des marchandises, jusqu’à la réhabilitation des trains et voies dédiés à cet effet. Ceci serait soulageant pour les habitants de Tivaouane et Mékhé, notamment pour leurs échanges commerciaux avec Thiès et Dakar.

On peut constater que le prix du kWh dans les zones urbaines diffère de ceux pratiqués dans certaines zones rurales.

Eu égard à une accélération de l’électrification dans les zones rurales, un certain partenariat public-privé a institué une participation du secteur privé par le biais de concessions gérées par des entreprises privées. Ces dernières se comportent comme la Senelec et vendent l’électricité à un prix des fois très élevé. Le prétexte serait une rentabilisation de leur investissement, ce à quoi un privé ne saurait déroger.

Cependant les différences de prix sont énormes, des fois plus du double, la Senelec appliquant un tarif de 117 fCFA par kWh, là où des opérateurs se font payer par exemple 240 fCFA par kWh. L’explication serait une rentabilisation obligatoire de l’investissement du promoteur, le tarif élevé provenant d’une faiblesse de consommation par l’abonné, et qu’à un certain volume, le tarif serait équivalent à celui de la Senelec.

Bien entendu, dans les zones où intervient la Senelec, quel que soit le volume de consommation, le tarif n’est pas assujetti à une variabilité si prononcée.

Il convient de noter qu’un service public n’est pas un secteur marchand où l’on cherche à s’octroyer une marge bénéficiaire pour s’enrichir. Comme le veut la Constitution, il appartient, d’une manière égale à la population qui en est l’actionnaire unique et qui achète le service. Cet achat vise tout simplement un remboursement des dépenses effectuées, en vue de la pérennité du système. Toutefois, une marge bénéficiaire ne saurait faire défaut, mais, sans être exagérée, elle devrait plutôt alimenter une réserve pour d’éventuels aléas, et servir à étendre le réseau où l’améliorer. Dans le cas d’une marge appréciable, la rémunération de cet actionnaire unique devrait être tout simplement une ristourne sous forme de baisse du tarif. C’est la raison pour laquelle, un service public est cédé au moindre coût.

C’est ainsi que le fait d’y introduire un privé pour des raisons de difficultés financières, devrait faire l’objet d’une étude minutieuse. En effet, comme tout le monde devrait le savoir, un privé va chercher à fructifier son capital.

Il convient alors tout simplement de discuter avec lui des modalités de remboursement de son capital ainsi que de sa rémunération, eu égard à un délai de retour d’investissement bien défini, sans que cela influe sur le tarif applicable à la population. Autrement dit, ce privé devrait tout simplement se comporter comme une banque qui cherche à fructifier son apport au capital sans être un actionnaire.

Dès lors, la société désignée pour gérer le service public devrait veiller à rembourser le privé pour ses efforts d’investissement et devrait exploiter les ouvrages réalisés comme faisant partie intégrante de son patrimoine, lequel se trouve être celui de l’Etat.

On peut toutefois laisser le privé gérer les ouvrages réalisés et encaisser ses ventes. Mais il devrait le faire pour un certain délai, correspondant au retour de son investissement, ainsi que de ses frais de fonctionnement et de sa rémunération. Après ce délai, il arrête ses activités d’exploitation,  la société désignée par l’Etat devant prendre la relève tout simplement.

Dans le cas de la distribution de l’énergie électrique, les concessionnaires auraient pu tout simplement appliquer le même tarif que celui de la Senelec.  Alors le complément devant correspondre au remboursement complet de leur investissement, frais de fonctionnement et rémunération, pourrait leur être payé suivant des modalités définies à l’avance, sans intégrer le tarif applicable.

De ce fait, après le délai du retour d’investissement, la Senelec, continue l’exploitation normale des ouvrages.

Une autre solution consisterait à laisser la Senelec exploiter les ouvrages réalisés par ces privés qui se feront payer les montants de leur investissement, frais de fonctionnement et rémunération, suivant des modalités définies d’un commun accord.

Ceci permettrait à la population de souffrir moins, et de faire du service de l’électricité un vrai levier de développement pour une bonne marche de l’économie du pays. En effet, pour un vrai développement du PIB (Produit Intérieur Brut), il appartient au monde rural (agriculture, élevage et pêche) d’être en première ligne, et autant que possible, faire usage de l’électricité comme un vrai levier de développement, surtout pour la conservation des produits frais, ainsi que les premières transformations, en vue de maintenir et amplifier les rendements. Si cette base s’amplifie, il peut être normal de s’attendre à une production satisfaisante pouvant servir de matière première pour l’agro industrie et par conséquent, d’un impact positif notable sur le PIB. Et pourquoi pas ?

On constate une tendance actuelle poussant les acteurs privés à participer dans la gestion du secteur public, dans un cadre généralement intitulé « partenariat public privé ».

Ceci pourrait accélèrer l’électrification sur le territoire. Cependant, une trop grande liberté visant à mettre à l’aise un opérateur privé  pourrait aboutir à une perversion du secteur public, en lui permettant de l’aliéner, parce que cherchant le maximum de profit au risque de changer les règles du jeu.

Il est important de noter une bonne fois pour toute, qu’un service public n’a pas pour vocation d’enrichir qui que ce soit, mais de servir de levier pour le développement économique dans l’intérêt général, au moindre coût, et dans un traitement égalitaire de la clientèle.

C’est cela la règle du jeu.

Quand on y introduit un privé dans l’idée d’une concurrence avec l’opérateur public déjà en place, le problème est d’emblée faussé.

Quand on y introduit un privé dans l’idée de lui permettre de faire du profit, le problème est aussi d’emblée faussé.

Comment peut-on mettre en concurrence des éléments qui n’ont pas les mêmes bases ?

Comment peut-on permettre à un privé de gérer un service public qui doit être fourni au moindre coût, tout en lui consentant d’y faire du profit ?

Il convient de savoir qu’un opérateur  privé qui se sent libre a plus d’un tour dans son sac, et que tromper le client et même l’Etat n’est en général pour lui qu’un jeu d’enfant.

Dès lors, les idées consistant à leur permettre de faire des profits pour s’en sortir ne font que rendre plus difficile le problème.

Il est important de savoir que, quand on introduit le secteur privé dans un secteur public, ce n’est pas pour rendre ce dernier plus abordable. C’est plutôt pour accélérer les investissements et permettre son extension rapide en vue d’un maillage complet du territoire pour que toute la population puisse être servie rapidement. Il faut peut-être rappeler que c’est cette population qui fait le développement et rien ne vaut la participation de tous. Les prix seront alors homologués et faire l’objet d’une péréquation pour être accessible à toute la population.

Dès lors il convient tout simplement d’inviter le secteur privé à y participer et contribuer à son extension dans les zones non encore desservies, mais en respectant les mêmes conditions imposées par la règle du jeu ci-dessus définie. Il aura droit alors à une exploitation du service dans un délai déterminé, en vue d’une récupération de son investissement ainsi que de sa rémunération, eu égard à un contrat bien défini avec l’Etat.

Cette récupération ne viendra pas forcément de ses ventes qui devront respecter le moindre coût, mais faire l’objet d’un simple complément le cas échéant. Ce complément pourra revêtir la forme d’une subvention de la part de l’Etat.

Une fois son investissement et sa rémunération retrouvés, il devra laisser l’exploitation à l’opérateur public.

Ce dernier n’a pas à priori un problème d’exploitation du service mais plutôt d’investissement que l’opérateur privé vient tout simplement régler et partir.

Pour régler tout cela, l’Etat devrait gérer un compte dans lequel, il devrait introduire tout surplus provenant de la cession d’un service public soumis au moindre coût. Il devrait aussi doter ce compte annuellement à partir de son budget pour lui permettre de faire face à ses défis.

Il devra aussi prendre dans ce compte pour combler tout déficit résultant d’une vente d’un service public au moindre coût. Ceci devrait même inclure le remboursement des dettes résultant de prêt auprès des bailleurs de fonds pour l’extension du service.

Comment définir le moindre coût ?

Ceci devrait faire l’objet d’un consensus regroupant l’ensemble des acteurs dont une bonne représentation de la population.

Il s’agira d’un prix homologué et faisant l’objet d’une péréquation sur tout le territoire.

Il s’agira aussi d’un prix accessible à la population, notamment à celle des zones les plus défavorisées.

Ceci bien réglé, le résultat final va se répercuter sur le PIB (Produit Intérieur Brut) du pays.

Les activités économiques vont connaître plus d’essor, l’Etat pouvant récupérer plus d’impôt sur le revenu de la population.

Il va de pair que tout ceci devrait faire l’objet d’une bonne information continuelle auprès de la population.

On a souvent tendance à mesurer la rentabilité d’un projet en faisant une comparaison entre les rentrées d’argent prévues lors de son exploitation, par rapport aux dépenses d’investissement et d’exploitation qu’il implique.

Il convient cependant de noter que quand il s’agit d’une utilité publique, la rentabilité n’est pas directe.

En effet, une utilité publique n’a pas pour vocation de créer de la richesse propre, par elle-même, mais d’accélérer les activités économiques créatrices de richesse dont celles du secteur privé particulièrement.

Les rentrées d’argent ne vont pas concerner directement l’utilité publique en elle-même mais toute l’activité économique qu’il accélère du fait de son caractère transversal.

C’est pourquoi c’est un levier de développement.

Sa vocation est de rester pérenne, et de servir de support et d’actionneur pour les acteurs du PIB (du secteur privé en particulier ainsi que de tous les autres), lesquels se trouvent être sa clientèle, pour le bon fonctionnement de toute l’économie.

Il doit satisfaire complètement la demande des acteurs du PIB dont la croissance correspondante doit être suffisante pour rembourser ses dépenses et investissements dans les délais prévus.

Si la demande des acteurs de ce PIB pour l’utilité publique concernée augmente, il devrait s’en suivre une augmentation de l’utilisation de cette dernière ainsi que de sa marge bénéficiaire.

Il convient toutefois de noter que dans le cas d’un service public comme la santé, on  ne souhaiterait pas avoir beaucoup d’activités, le maximum de qualité étant cependant requis.

De même, concernant l’éducation, la sécurité, les médias d’Etat, ainsi que les loisirs (parcs, patrimoines culturels, …), il convient de les traiter comme des services nécessaires que l’on gère tout simplement à la hauteur des besoins ressentis. Il s’agit à la fois de services pouvant constituer une finalité consommant le PIB, et pouvant aussi le motiver.

S’agissant par ailleurs des utilités publiques comme l’eau, l’électricité, le téléphone, le transport, la poste, il faut les considérer comme des outils absolument nécessaires à la croissance du PIB qui doit alimenter toutes les dépenses du pays. On devrait alors pouvoir mesurer la rentabilité de ces utilités publiques eu égard à leur capacité à satisfaire cette finalité qui leur est dévolue. Bien entendu, ces utilités publiques comportent aussi un côté bien être pour l’homme qui doit toutefois être satisfait après leur rôle principal consistant à promouvoir le PIB.

Il faut aussi noter qu’entre ce PIB et les recettes fiscales de l’Etat, il y a une corrélation qui se situe aux environs de 15% pour le Sénégal et certains pays d’Afrique, alors qu’il peut atteindre des valeurs supérieures dans d’autres pays.

Ainsi donc, l’augmentation de la demande, pour une utilité publique, devrait entraîner celle de la croissance du PIB et parallèlement, celle des recettes fiscales de l’Etat. Ceci est très important à savoir.

Par conséquent, si cette demande des acteurs du PIB est entièrement satisfaite et que la croissance correspondante de ce PIB est suffisante pour rembourser l’investissement de l’utilité publique ainsi que ses dépenses, le projet peut être considéré comme rentable pour l’économie globale.

Il reste cependant que la gestion de cette rentabilité dépend de la méthode retenue par l’Etat. Le remboursement du financement peut être assuré par le service public concerné, entièrement ou partiellement, l’Etat en garantissant l’effectivité complète par une subvention éventuelle.

Il faut noter par ailleurs que les tarifs du service  public sont normalement régis par la méthode du moindre coût, qui voudrait que le coût de revient correspondant soit géré avec le maximum d’économie, en restant aussi faible que possible avec toutefois un maximum de qualité. Il y a ensuite que la marge entre le tarif retenu par l’Etat et ce coût de revient est ensuite régulée avec des normes qui définissent sa quantification et sa redistribution pour le bon fonctionnement de l’économie globale. Il peut s‘en suivre ainsi la dotation de fonds spéciaux comme un fond de préférence qui pourrait servir à venir en aide à des activités économiques en difficulté (même privées) pour veiller à un fonctionnement cohérent, synchronisé et accroissant de l’ensemble de l’économie.

Cette méthode du moindre coût voudrait ainsi que les acteurs du PIB utilisent l’utilité publique au maximum. Il en découle alors plus de croissance et également plus de recettes fiscales, ceci mettant l’Etat beaucoup plus à l’aise, pour faire face à la nécessité d’éventuelles subventions au bénéfice des services publics. Ceci devrait permettre à l’Etat de doter un fonds destiné à subventionner un quelconque service public qui en aurait besoin.

Si toutefois la marge entre le tarif imposé au service public et le coût de revient est suffisante après remboursement des termes de l’investissement ainsi que des dépenses d’exploitation, la rentabilité revêt un caractère autonome pour ce service public concerné qui ne devrait pas alors avoir besoin de subvention.

Néanmoins, un compte destiné à subventionner un service public se trouvant dans le besoin pourrait et devrait même toujours être ouvert pour garantir d’éventuels aléas.

Un indicateur important est alors le rapport du PIB escompté sur la consommation de l’utilité publique concernée.

L’augmentation de cet indicateur par rapport à ce qu’il était avant sa réalisation, correspond à une croissance du PIB.

Si ce rapport baisse, cela pourrait signifier une mauvaise utilisation de l’utilité publique concernée par l’activité économique. Mais en particulier, cela pourrait signifier une utilisation insuffisante de cette utilité publique du fait d’un tarif élevé, ceci étant absolument à éviter. Car cela correspondrait à un investissement insuffisamment utilisé et par conséquent absurde.

Il convient donc de veiller à ce qu’une utilité publique fasse l’objet d’un maximum d’utilisation et que son impact se sente positivement sur l’évolution du PIB.

De ce fait, on pourra lier l’augmentation de sa consommation à celle du PIB.

Pour ce faire, il faut surtout veiller à ce que son tarif soit accessible au maximum aux acteurs de l’activité économique. Autrement, cette utilité publique risque de se comporter comme un luxe à destination d’une certaine catégorie, et va alors perdre son sens.

Ainsi la croissance du PIB résultant de l’utilisation massive de l’utilité publique renseigne certainement sur la rentabilité de cette dernière pour le pays.

Dans le cas d’une fourniture d’énergie électrique, le rapport du PIB sur la quantité consommée par le pays, constitue un indicateur mesurant la part d’impact de l’électricité dans l’économie.

Appelons ce rapport PIB/kWh.

Si les acteurs de l’activité économique travaillent efficacement avec cette électricité, le PIB devrait augmenter soit du fait de la demande en kWh, soit du fait de l’efficience des activités.

Et à fortiori, il en est davantage si ce rapport augmente.

Si ce rapport est constant, alors que la consommation électrique augmente, on pourrait en déduire une sensibilité constante du PIB à une augmentation de la demande de l’utilité publique.

Il s’avère alors opportun de veiller à une satisfaction soutenue de la demande pour une croissance du PIB.  L’augmentation correspondante du PIB devrait être égale à la valeur de ce rapport PIB/kWh multipliée par l’augmentation de la consommation d’énergie. Ainsi le PIB pourrait continuer à croitre, eu égard au taux d’accroissement annuel de la consommation d’énergie, à hauteur de la capacité due par le nouveau projet.

Si maintenant ce rapport augmente, cela pourrait signifier que l’activité économique devient plus sensible à l’utilité publique et qu’elle changerait de niveau. Par conséquent un renforcement de la capacité de cette utilité publique constituerait un atout majeur pour une croissance notable du PIB.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que si la valeur de cette augmentation du PIB dépasse le coût d’investissement ajouté aux coûts d’exploitation sur cette période, le projet devrait être rentable.

Si par contre, ce rapport baisse, cela devrait donner lieu à inquiétude et faire appel à un audit pour en déterminer les causes. Parmi celles-ci, on peut noter un tarif très élevé poussant l’activité économique à ne pas en faire usage.

En conclusion, la caractéristique d’une utilité publique se singularise par un tarif au moindre coût qui voudrait qu’elle fasse l’objet d’une forte utilisation pour donner lieu à une grande retombée sur l’économie du pays tout en s’exploitant avec le minimum de dépense.

C’est ainsi que s’agissant d’une infrastructure comme l’autoroute à péage ou le TER ou encore le pont de Foundiougne, la rentabilité ne réside pas sur un retour rapide de l’investissement, mais sur une utilisation massive devant se répercuter positivement sur le PIB du pays. Ce n’est pas l’ouvrage en lui-même qui devrait assurer absolument le retour de son investissement mais le PIB du Pays. Ceci pouvant tout simplement résulter du gain de temps rendant le rapport de l’activité économique sur une période, beaucoup plus élevé qu’avant, et par conséquent la retombée économique correspondante. La récupération fiscale pourrait alors se faire sur l’activité marchande du pays qui devrait s’améliorer par effet d’échelle, et servir de subvention pour aider l’utilité publique en cas de difficulté.

Le service public, c’est toutes les activités administratives, économiques et sociales qui doivent être assurées par l’Etat, pour un bon fonctionnement du pays.

Il inclut tout le secteur public ainsi que les utilités publiques.

On va y trouver la sécurité, l’éducation, la santé, mais également les utilités que sont l’eau, l’électricité, le téléphone, les routes, les chemins de fer, la poste …

On pourra manifestement interpeller le secteur public quand il va s’agir de faire un parallèle avec le secteur privé dans l’activité économique du pays.

Tout cela profite à la population qui en est l’actionnaire unique.

Toutefois, c’est une entreprise où l’on ne cherche pas à faire du profit, pour des marges bénéficiaires  à l’infini, mais tout simplement à satisfaire la demande de la population dans la pérennité. Pourquoi ?

Parce que tout simplement, il s’agit d’un outil dont chaque citoyen doit disposer pour réaliser une activité génératrice de revenu et participer dans la construction du pays. C’est un levier permettant globalement d’accélérer l’enrichissement du pays.

Ceci bien compris, la marge bénéficiaire éventuelle en découlant doit servir à assurer une réserve de sécurité pour aléas, ou doit être réinjectée dans le tissu économique et social de manière à soutenir le développement du pays dans sa globalité.  Ceci, dans un esprit de solidarité économique.

• Bien entendu, l’acquisition du service peut être apparemment gratuite ou payante.

Mais il convient de savoir que  dans le service public, tout est payant pour assurer la pérennité du système, sauf que le paiement peut être imperceptible, collectif ou individuel.

L’Etat s’organise pour faire les différenciations nécessaires, eu égard à certains critères, dans un souci de solidarité et de vie collective.

• Dans le principe, seuls les usagers auront à payer manifestement. Cependant, tout le monde paie, même si la participation est invisible, compte tenu du fait que ceux qui ne sont pas dans le besoin présentement, pourront l’être un jour.
• L’autre principe est que, d’une manière générale, ceux qui ont plus de moyens paient plus.

Voilà donc en gros les principes de fonctionnement du service public.

Ceci dit, un service public doit être assuré par l’Etat.

Toutefois il peut arriver que cet Etat soit dans l’impossibilité de le faire par insuffisance de compétence dans le domaine, ou parce que très sollicité par ailleurs.

Il s’offre à lui alors trois façons légales de le faire :

1. La Concession
2. L’affermage
3. La régie intéressée

• Dans le cas d’une Concession, l’Etat confie la gestion du service à une société à caractère privé, dans des conditions définies dans un contrat transparent. Cette société aura la liberté de sa gestion tout en restant dans le cadre des conditions du contrat et s’occupera de chercher son financement. Elle n’aura le droit de s’accorder une marge bénéficiaire, que compte tenu d’un processus d’alimentation de fonds imposés suivant les conditions décrites au contrat, (fonds de préférence, fonds d’intervention, fonds de renouvellement, etc…) dans un but de réinjection dans le tissu économique et social. L’Etat jugera de ce qui lui reviendra de droit comme bénéfice conformément au contrat.
• Dans le cas d’un affermage le système est similaire sauf que l’Etat crée un démembrement en tant que société de patrimoine qui veille sur ses intérêts et qui va confier certaines tâches à une société privée pour la rémunérer par une partie du tarif, avec des avantages ou des pénalités déterminés dans le contrat. Normalement dans ce cas, c’est l’Etat qui fait les dépenses et encaisse les fonds, desquels il rémunère la société privée par la qualité de son travail.
• Dans le cas d’une régie intéressée, il y a également une similarité, eu égard à la spécificité du domaine, sauf que la société privée est un prestataire dans tout ou partie des activités, et est rémunérée d’une manière intéressée suivant la qualité et l’importance des résultats obtenus. Un exemple typique pourrait être celui de faire des relances pour le recouvrement de factures impayées.

Ceci dit il convient d’en tirer qu’il y a une similarité dans les trois cas compte tenu de la spécificité du travail à faire.

Cependant, dans tous les cas, la délégation de gestion doit toujours privilégier l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt de la population qui se trouve être l’unique actionnaire d’un service public et faire l’objet :

• d’un contrat avec des conditions techniques, financières et administratives bien définies,
• d’une surveillance scrupuleuse de la part de l’Etat,
• d’un maximum de transparence au bénéfice de l’intérêt général.

Un tarif à la portée de la population étant fixé, il peut alors y avoir une marge bénéficiaire. Cette marge appartient à cet actionnaire unique qu’est la population qui achète en même temps le produit et qui pourra recevoir ses dividendes par une baisse des prix tout simplement.

Par ailleurs, le démembrement de l’Etat qui est obligé de faire cette délégation doit prendre toutes les précautions nécessaires dans le contrat pour que l’intérêt général soit la priorité, pour ne pas tomber dans un cas de délit d’initié.

En effet, la gestion d’un service public doit se faire sans marge bénéficiaire à empocher par un individu, si ce ne sont les salaires, primes ou autres avantages, ou réserve pour aléas bien définis au préalable, ou fonds à alimenter, ou la rémunération de la société privée de gestion. Il convient alors de noter qu’on doit éviter que cette rémunération ne fasse l’objet d’un calcul visant des intérêts particuliers, avec une ampleur pouvant nuire à l’intérêt général. Ce serait immoral.

La nécessité de la délégation du service public doit s’avérer indispensable.

On doit toujours mesurer cette nécessité et son efficience. Si le démembrement de l’Etat est en mesure de faire le travail, pourquoi recourir à une société privée d’exploitation qui ne ferait qu’augmenter les charges et même entraîner une hausse des tarifs ?

Or on mesure souvent la performance d’une société délégataire en se focalisant sur le côté financier, par le chiffre d’affaire ou la marge bénéficiaire. Ceci seul, peut donner suite à des effets nocifs sur la population et le développement du pays. C’est pourquoi, il convient d’y associer les performances suivantes que sont :

• La pérennité du service
• La bonne qualité du service

Pour ce faire, il faut veiller à assurer :

• un bon rendement des équipements
• une bonne disponibilité des équipements
• un bon traitement de la clientèle
• un coût de revient optimisé

Ce coût de revient optimisé (c’est-à-dire le plus bas possible avec le maximum de qualité) va donner lieu par rapport au tarif en vigueur une marge acceptable légale qui pourra servir suivant son importance :

• à financer l’extension du service
• à financer même d’autres secteurs nécessiteux de l’économie
• à récompenser les travailleurs par des primes de rendement
• à alimenter des réserves pour d’éventuels aléas ultérieurs
• à alimenter des fonds pour une meilleure stabilité de l’économie du pays

Ceci peut donc s’appliquer à beaucoup d’utilités publiques comme le transport de masse, l’électricité, l’eau, le téléphone, la poste etc….

• C’est ainsi que dans le cas du TER où l’on fait cas d’une société publique de patrimoine ainsi que d’une société publique d’exploitation, les mesures suivantes pourraient être prises, en vue d’un coût de revient minimisé avec le maximum de qualité :
• Une surveillance de la disponibilité
• Une surveillance du rendement des machines
• Une surveillance des dépenses
• Une surveillance des recettes

• Pour une surveillance de la disponibilité, il convient de noter les heures d’indisponibilité des équipements et de les rapporter aux heures de l’année. Ce rapport devra régulièrement être calculé et surveillé et renseigne sur la bonne maintenance et l’entretien des machines et par conséquent sur la préservation de l’outil de production. Sa différence en plus ou en moins par rapport à une référence définie dans le contrat pourrait donner lieu à des gratifications ou à des pénalités.

Il appartient également à l’exploitant de surveiller les heures de fonctionnement et de procéder aux mesures de maintenance définies par le constructeur.

• Pour une surveillance du rendement des machines, il convient de relever périodiquement, en présence des représentants de l’Etat et de la société de gestion :
  • Les kilomètres parcourus
  • Les kilowattheures consommés lors des fonctionnements électriques
  • Le carburant consommé lors des fonctionnements thermiques

Le rapport entre les kilowattheures ou la masse de carburant sur les kilomètres parcourus renseigne sur le bon rendement des machines qui doit être préservé.

Il doit alors être défini dans le contrat comme norme à ne pas dépasser :

• La référence en matière de consommation de kilowattheures par kilomètre
• La référence en matière de consommation de grammes de carburant (ou même de chaleur en thermie) par kilomètre

Le calcul régulier (mensuel, trimestriel ou semestriel etc…) des consommations de kilowattheures et de carburant par kilomètre comparé aux valeurs de référence pourrait donner une bonne appréciation de l’exploitation technique et permettre de définir des primes à distribuer ou des pénalités à appliquer.

• Pour une bonne surveillance des dépenses et des recettes, une planification mensuelle pourrait être établie et permettre de veiller sur les dérives.

Cela pourrait concerner les dépenses :

• en électricité
• en carburant
• en matière de salaires
• en matière de frais généraux
• en matière de déplacement et missions particulières
• etc….

Une telle méthode pourrait certainement sauver l’outil de travail et assurer la qualité de service avec une certaine pérennité. Bien entendu, cela aboutit à la bonne santé de la gestion du service.

• Dans le cas d’une société de distribution de l’énergie électrique, on doit faire la même chose compte tenu de sa spécificité, en vue d’obtenir un coût de revient minimisé avec le maximum de qualité :

• Pour une surveillance de la disponibilité, il convient de noter les heures d’indisponibilité des équipements et de les rapporter aux heures de l’année. Ce rapport doit être surveillé et comparé à une norme de référence définie dans le contrat, compte tenu d’une certaine tolérance et renseigne sur la bonne maintenance et l’entretien des machines. Des différences en plus ou en moins devraient entraîner des gratifications ou des pénalités.

Il appartient également à l’exploitant de surveiller les heures de fonctionnement et de procéder aux mesures de maintenance définies par le constructeur.

• Pour une surveillance du rendement des machines, il convient de relever régulièrement :
  • Les kilowattheures produits
  • Les combustibles consommés

Il doit alors être défini dans le contrat comme norme à ne pas dépasser :

• La référence en matière de consommation de grammes de combustible (ou même de chaleur en thermie) par kilowattheure produit.

Le calcul régulier des consommations de combustible par kilowattheure comparé aux valeurs de référence pourrait donner une bonne appréciation de l’exploitation technique et permettre de définir des primes à distribuer ou des pénalités à appliquer.

En finalité cela aboutit à la préservation de l’outil de production ainsi que de ses performances.

• Dans le cas de l’eau et du téléphone une analogie doit être faite pour adopter le même système de surveillance.
• Voilà donc des dispositions explicites permettant une surveillance assez acceptable des utilités publiques.