Mesdames, Messieurs,
Eu égard à votre engagement reconnu, dans la lutte
pour la défense des droits de l’homme, je prends l’initiative de vous saisir
pour un problème dont je juge la solution fondamentale, pour notre
développement économique et social.
En effet, il s’avère important
de savoir qu’une bonne exploitation de notre Constitution est essentielle, pour
pouvoir tendre vers un vrai développement économique et social.
Il convient alors de savoir
que la Constitution donne une place importante au travail, et à l’homme qui le
fait, et ainsi qu’au résultat attendu dont il doit sentir l’effet, par son
développement propre et celui de son pays.
Le développement est le fruit
d’un travail. Or, le travail ne peut être fait que par l’homme.
Il est donc primordial que cet
homme soit bien préparé pour ce travail.
Pour ce faire, il faudrait qu’il
soit bien formé, bien informé sur ses droits et obligations, et qu’il soit bien
encadré pour pouvoir les mettre en œuvre.
Ceci peut faire référence à la
liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre, que la révolution de 1789
a utilisées comme base, et je pense qu’il ne serait pas faux de dire que cela a
permis la révolution industrielle en Europe, socle qui a permis à l’Occident
d’être à l’état de développement économique auquel il se trouve aujourd’hui.
Il se trouve que la Constitution
française a mis cela en avant, la nôtre lui ayant emboîté le pas, puisque
l’ayant prise en référence. Il conviendrait cependant qu’une meilleure exploitation
soit entreprise, pour un meilleur bénéfice sur ces libertés et droits, garantis
par notre Constitution dans son article 8 à chaque sénégalais, et dont notamment
:
- la liberté d’entreprendre,
- le droit au
travail,
- le droit à la
santé,
- le droit à un
environnement sain
Ceci pris en compte, suite au caractère sacré de la vie
humaine évoquée à l’article 7, une meilleure gestion de nos services publics
est à viser, pour un meilleur bénéfice au profit de la population, la
Constitution nous en garantissant un égal accès, comme proclamé dans le
préambule.
Cependant, il s’avère impératif, qu’un droit à l’accès,
soit d’abord un préalable.
En font partie, les utilités publiques que sont l’eau,
l’électricité, le téléphone, les moyens de déplacement de masse, qui revêtent
un caractère social, par suite de leur aspect de sécurité et de bien-être, dont
l’homme aura besoin toute sa vie. Mais ces utilités publiques sont aussi des outils
fondamentaux, pour pouvoir participer au développement économique de notre pays.
De nos jours, sans elles, le travail ne saurait être efficient. Par conséquent,
il est un droit pour chaque sénégalais, d’en disposer pour participer à l’œuvre
de construction du pays.
Enfin elles constituent des biens collectifs, que nul
n’a le droit de s’approprier à son profit.
Il s’en suit le devoir de les mettre à la disposition
de l’homme, apte de corps et d’esprit, pour lui permettre de travailler, mais
également quand il est confronté à une quelconque inaptitude l’en empêchant.
C’est ainsi que le préambule de la Constitution française, base de la nôtre, a bien raison d’en exprimer clairement les fondements, notamment en ses points 5, 9, 10 et 11 :
5.
Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut
être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses
opinions ou de ses croyances.
9.
Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un
service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de
la collectivité.
10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement
11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
Notre Constitution aurait certainement dit la même
chose, peut être avec des termes différents. Nous devrions cependant en
comprendre la philosophie, et l’exploiter au maximum, pour un bénéfice plus
palpable au profit de la population.
Il devrait être évident de se rendre compte, que le
fait de faire en sorte que chaque sénégalais puissent jouir de ces utilités
publiques dans la liberté, facilite le travail dans le pays, et par conséquent
le développement économique et la paix sociale.
Il se trouve cependant, que par suite d’une certaine « incapacité »
de notre Etat à les gérer, on a eu tendance à les privatiser, et finalement à
leur donner un caractère privé.
Or, l’on sait que l’individu est par essence égoïste,
et ne cherche que son profit. Par conséquent, avec une telle solution, des
dérapages peuvent être à craindre. Dès lors, l’accès et la jouissance attendus de
ces utilités publiques, ne risquent-t-il pas d’être compromis ?
En effet, une bonne frange de la population éprouve
d’énormes difficultés à jouir convenablement des services de l’eau, de
l’électricité (bien que celle-ci ait échappé à la privatisation), et du
téléphone, du fait de difficultés de paiement débouchant sur des menaces de
coupure de la fourniture et par conséquent, la mettant dans un état de stress préoccupant.
Ceci pourrait certainement les diriger vers la fraude par tous les moyens.
En effet la première facture est suivie, après le
délai accordé, de celle de la coupure, avec l’exigence de la payer, par l’envoi
d’agents souvent peu respectueux des droits de l’homme, et pouvant faire usage
d’intimidation, voire de harcèlement, surtout quand on ne trouve dans le
domicile que des femmes.
Il faudrait que cela cesse.
D’ailleurs les bases de ces frais de coupure devraient
être revues.
La SDE (Sénégalaise des Eaux) réclame 8235 CFA de frais de coupure, (définis sur une
base peut-être unilatérale que beaucoup ne connaissent pas), même si le montant
redevable est bien inférieur à cette somme.
En vertu de quoi ?
Or, le but recherché est tout simplement de dissuader
le client à payer. Si ce dernier consent à le faire bien que pouvant être dans
des difficultés, pourquoi le faire souffrir davantage ?
Par ailleurs, l’on demande souvent au client de verser
une avance sur consommation que la société chargée du service garde par devers
elle. Pourquoi alors le torturer pour des montants inférieurs, alors qu’on
garde son argent ?
Il convient de rétablir, autant que faire-ce-peut, les
équilibres, pour moins de stress à la population, et un meilleur accès à ces
infrastructures de base d’intérêt général, aux fins d’une meilleure
disponibilité du travail dans le pays.
Pour cela, il y a lieu de baisser la souffrance des
clients par une révision de la façon dont le service public est géré.
Ne pourrait-on pas s’inspirer de l’exemple français
qui a mis sur pied une unité chargée de veiller sur les droits de sa population
face au service public, pour la protéger, et traitant entre autres, les
factures impayées relatives à ces infrastructures de base ?
Vous voudrez bien trouver en annexe une page du site internet traitant ces questions. (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20055)
L’on y remarquera :
- Que deux
avertissements sont donnés au client avant d’entamer une procédure de coupure
- Qu’on aidera
même l’intéressé à s’adresser à des Fonds de solidarité comme le FSL (Fonds de
Solidarité Logement) pour un soutien
Ceci serait vraisemblablement plus conforme au respect
des droits de l’homme.
Pourquoi ne ferions-nous pas de même ?
Ce système français ira même jusqu’à interdire
formellement la coupure d’eau dans un ménage, même avec des impayés, suite à la
loi Brottes de 2013. L’on peut même constater que cette loi aurait condamné
deux fournisseurs pour avoir coupé l’eau à des ménages, bien qu’avec des
impayés.
Il serait souhaitable que les lois qui ont permis ce
système puissent être mises en place dans notre pays, d’autant plus que notre
Constitution défendrait les mêmes droits et libertés, y compris toutefois,
toutes les dispositions nécessaires pour éviter des abus.
En effet, d’autres moyens devraient exister pour
permettre à un fournisseur de récupérer son dû.
On peut noter le prélèvement étalé sur salaire auprès
de l’employeur, et bien d’autres solutions à trouver à l’amiable.
Or, en privant quelqu’un d’eau, on l’exclut moralement
de la société, tandis que sa santé est exposée à des risques. (L’on ne doit pas
oublier que le fournisseur agit en exclusivité). Et si une épidémie en découle,
n’est-ce pas des frais plus importants pour la Collectivité ?
Devrait-on oublier que ces utilités publiques qui, en
réalité, appartiennent à la population devraient être gérées au moindre coût ?
Ce terme qui est très important, semble ignoré, ou tout simplement méconnu,
alors qu’il devrait régir le service public.
S’il devait y avoir une marge bénéficiaire à
consommer, elle aurait du appartenir à la population.
Or, comme c’est elle qui paye le produit, quoi de plus
simple que de baisser le prix ou de financer ses autres priorités avec le
surplus ?
Pourquoi laisser des privés s’en emparer tout en
faisant le maximum pour s’enrichir davantage ?
La marge bénéficiaire est prohibée dans une utilité
publique, voire immorale, si elle est empochée exclusivement par quelques privilégiés.
Il s’agit d’une propriété de toute la Collectivité, et non de quelques
individus.
On peut y accepter toutefois une réserve pour
d’éventuels aléas. Mais cela devrait représenter un certain pourcentage,
reconductible s’il n’y a pas d’aléas.
C’est la raison pour laquelle, il est naturel de devoir
comprendre l’obligation de les gérer au moindre coût, pour faciliter
leur accessibilité, et permettre à toutes les couches de la population de
travailler avec. C’est cela qui pourrait leur donner leur rôle de levier
puissant pour booster tous les secteurs de l’économie.
Cela signifie tout simplement, que loin de pouvoir
créer de la richesse, les utilités publiques peuvent être de puissants leviers pour
aider les autres secteurs notamment primaires et secondaires à le faire au
bénéfice de l’économie du pays, et en retour les supporter, ceci devant
permettre un bouclage stable et solidaire du système.
Logiquement, si le système est bien ficelé, le coût de
revient devrait baisser quand le nombre d’abonnés augmente (ou la consommation),
tant que cette augmentation est supportable par les investissements en cours,
tandis que le PIB (Produit Intérieur Brut) devrait augmenter, parce que la
population a la latitude de travailler constamment en toute liberté.
Cependant, le caractère privé de la gestion risque
d’occulter de telles dispositions, en ne s’intéressant qu’à son profit.
Le meilleur gestionnaire d’une utilité publique sera
celui qui le fera avec le maximum de qualité, en cherchant à baisser autant que
possible ses charges, pour un coût de revient le plus faible possible, et non celui qui cherchera
le maximum de marge par une augmentation éternelle des tarifs, ou en usant de
subterfuges pour des gains indus, par abus sur l’ignorance de la population.
C’est donc le lieu de se demander ce qu’a apporté
réellement cette vague de privatisation de nos utilités publiques, qui en
réalité, n’ont pas pour vocation de créer directement de la richesse, mais à
aider les autres secteurs à le faire.
Pourquoi permettre à quelqu’un de s’enrichir à
l’infini sur un service public ?
N’est-ce-pas une erreur, le fait de privatiser une
utilité publique dans la précipitation, sans la surveillance requise, sans
veiller véritablement aux intérêts de la population ?
N’est-ce-pas une certaine manière d’enrichir quelques
uns sur une propriété collective ?
N’est-ce-pas quelque part une odeur de délit
d’initiés ?
Il convient de rééquilibrer le système.
Autrement dit, ces outils doivent être à la
disposition de la population pour lui permettre d’entreprendre et augmenter les
richesses du pays par les secteurs naturels que sont l’agriculture, l’élevage,
la pêche et les mines, ainsi que les industries dérivées bâties sur ces
derniers.
Le secteur tertiaire ne viendra qu’après, pour se
greffer sur les deux premiers et les embellir à priori tout en vivant sur eux,
et ne saurait être producteur de richesses en général, s’il puise ses
ressources sur la population du pays.
L’on doit comprendre d’ailleurs que les utilités
publiques consomment en général plutôt de la richesse sans pouvoir en créer directement,
et l’on devrait s’intéresser aux secteurs qui vont ramener les devises qu’elles
font sortir du pays, lesquels sont principalement les secteurs primaires et
secondaires, et à l’efficacité avec laquelle ils devraient le faire.
- L’électricité
sénégalaise est une grande consommatrice des richesses du pays.
On peut constater clairement que cette électricité est
basée sur une importation massive de presque tous ses intrants. C’est le cas de
la matière première qui est du pétrole, des machines, des pièces de rechange,
même du papier …
Il est évident qu’une telle électricité, qui est en
fait consommée à l’intérieur du pays, fait sortir du pays ses richesses
monétaires.
- Par ailleurs, sa matière première (le
pétrole) a la particularité de pouvoir constituer une part extrêmement élevée de
ses intrants (plus de 65 %). Ne devrait-on pas insister sur le moindre coût
autant que possible, et se diriger résolument vers le solaire qui est de plus
en plus accessible ?
Cependant, cette électricité aide les industries et
autres à produire et exporter, pour récupérer ce qu’elle a sorti du pays. Il
conviendrait que ces industries fassent entrer dans le pays plus que ce que l’électricité
a fait sortir, pour qu’il y ait réellement efficacité.
- S’agissant du
téléphone, l’on sait que tous ses équipements sont importés, et qu’il consomme
énormément les richesses du pays du fait d’une marge bénéficiaire exorbitante.
Il est bon de savoir que sa matière première est de l’électricité que lui fournit la Senelec, et avec laquelle, pour 4 Milliards de FCFA de consommation, la fabrication pourra être de 10 Milliards de minutes de téléphone (voir le rapport Sonatel de 2014 pp69 & 111). A cela, ne s’ajouteraient que des frais de personnel, sinon quelques menus investissements ou frais de maintenance. Encore que cette électricité serait plus faible, vu que ce chiffre prend en compte toute l’électricité consommée par la Sonatel.
- N’est-ce pas
donc que cette électricité correspondrait à environ 0,4 FCFA par minute de
téléphone ?
- Ainsi tout
compte fait, cette minute de téléphone ne pourrait-elle pas revenir raisonnablement
à moins de 5 francs CFA, s’il s’agit de couvrir des frais de fonctionnement
raisonnables, en particulier des frais de personnel en cohérence avec le niveau
de développement du pays ?
- Pourtant,
cette minute sera revendue à la population sénégalaise à un prix 10 fois plus
élevé. (40 FCFA par minute serait un prix de vente jugé bas).
- Pourquoi une
telle marge, quand on sait que pour 4 Milliards de FCFA de matière
première, la vente au Sénégal, qui concernera environ 10 Milliards de
minutes de téléphone, correspondra à plus de 400 Milliards FCFA ?
- Cette vente
étant faite à la population sénégalaise, il est évident que cela constitue une
hémorragie importante sur la richesse du pays, et dont il conviendrait de
connaître la destination.
- Déduction faite
des frais de fonctionnement raisonnables, à qui revient cette marge
bénéficiaire colossale sur une utilité publique ?
- S’agirait-il
de réserves annuelles éternelles au fil du temps ?
- Que fait-on
avec ses réserves ?
Tout ceci peut bien être dilué dans l’ombre de la
privatisation, et l’on fera apparaître une fondation d’aide de moins de 10
Milliards pour contribuer au développement social. Est-ce pour faire écran ?
- Pourquoi cette marge colossale ne serait-elle pas reversée au Trésor Public pour financer l’agriculture, ou la santé, ou l’éducation ?
- Pourquoi ne pas rendre le téléphone plus accessible pour que les jeunes opérateurs économiques se lancent dans l’entrepreneuriat ?
- S’agissant de
l’eau, elle est aussi grande consommatrice de devises.
L’eau est un produit naturel qu’il convient de
purifier peut-être pour qu’elle soit potable.
L’électricité de la SENELEC entrera en jeu. Son
exploitation fait intervenir des pompes qui sont importées, ainsi que des
pièces de rechange.
L’on voit donc que l’eau fait sortir aussi du pays des
richesses sans pouvoir être exportable. Comme elle est plus que transversale
car touchant tous les domaines, il convient alors de veiller à ce que tous les
usagers soient plus efficients dans leur travail, pour faire entrer dans le
pays des richesses plus importantes. Encore aurait-il fallu qu’elle puisse être
suffisante pour faire de l’irrigation.
Que nous a valu sa privatisation ?
- Quelle différence entre SONEES et SONES-SDE ?
- N’est-ce pas que c’est le personnel existant de la SONEES qui a été redéployé ?
- Qu’est-ce que la population a gagné dans cette privatisation ?
- Est-ce que la qualité de service s’est améliorée au regard de tous les investissements consentis depuis 1996 et dont :
- 216 Milliards pour le PSE (projet sectoriel eau) 1996-2003
- 300 Milliards pour le projet PSLT (Plan Sectoriel à Long Terme) 2003-2007 ?
- Le service s’est-il amélioré, vu les multiples pénuries et manques de distribution vécus ?
- Les charges ont-elles baissé, avec les multiples augmentations de tarifs qui visaient un service désormais sans perturbation ?
- Est-ce que la SDE respecte son cahier des charges ?
- Est-ce que les obligations, relatives à la pression de 1 bar, sont respectées en général le matin en heure de pointe, malgré tous ces investissements, comme l’exige son cahier des charges en son article 37 ?
Article 37 –Pression de l’eau : L’eau doit être fournie aux abonnés avec une pression minimale comptée au-dessus du terrai naturel du lieu de branchement en principe égale à 1 bar.
Si ce niveau n’est pas atteint de façon continue, hormis les cas dus à des impératifs de gestion rationnelle des ressources en eau ou à une insuffisance des infrastructures disponibles, le Fermier sera tenu, après avoir pris les dispositions nécessaires, de présenter un projet proposant des mesures pour pallier cette insuffisance.
- Non seulement ces
obligations ne sont pas respectées dans beaucoup de quartiers, mais plus grave,
c’est que l’eau coulera par chance le matin, au niveau des robinets situés en
point bas, avec le risque de pouvoir être absente.
- Pourtant le mètre-cube
d’eau doit être vendu, accompagné de cette pression de 1 bar.
- Si la SDE gère un service
public avec certes le droit de réclamer le paiement du service fait, n’aurait-elle
pas l’obligation de le satisfaire d’abord ?
- Aurait-elle un droit de domination
sur la population ?
- Aurait-elle un droit qui la
dispenserait de respecter ses obligations, tout en l’exigeant sur ces clients,
allant jusqu’à l’intimidation avec des frais de coupure relativement
élevés ?
- Cette privatisation ne
constituerait-elle pas finalement une augmentation importante des charges, sans
contrepartie positive palpable pour la population ?
Face à tout cela, il est temps
que les droits et libertés du sénégalais soient mieux respectés, en lui
permettant de prendre son destin en main.
Il conviendrait que toutes ces
privatisations soient revues et que la gestion en général du service public
soit mieux orientée vers un développement de la population, et non pour
enrichir une certaine catégorie.
Les tracasseries liées au service
public doivent être bannies.
Il est souhaitable de surveiller le
service public par un observatoire pouvant tirer sur la sonnette d’alarme, dès
que des dérapages ou abus sont constatés, et pouvant par ailleurs conseiller la
population.
Les rapports annuels de ces
utilités publiques devraient clairement indiquer les coûts de production, de
transport et de distribution qui devraient répondre à des normes qu’ils ne
devraient pas dépasser. D’ailleurs, une périodicité raisonnable devrait être
requise pour des mesures correctives avant des dérapages irrattrapables.
Le service public doit être
étendu au maximum pour être disponible et accessible à toute la population pour
lui permettre d’entreprendre.
Il est temps de revoir les lois
pour qu’elles favorisent l’entreprenariat sénégalais, en passant par la
formation professionnelle au bénéfice de la population, et la mise entre ses
mains des utilités publiques, pour un vrai développement économique, auquel
tous participeront sans exclusion.
Enfin, un objectif urgent serait une mise en œuvre rapide, pour que chaque sénégalais, notamment dans le monde rural, puisse disposer de l’électricité, de l’eau potable et d’irrigation, du téléphone, ainsi que des moyens d’accès requis. Et alors, chaque village pourrait faire sortir ses potentialités, en ayant la possibilité de cultiver en toute saison, toute l’année, et de s’adonner aussi à l’élevage. Très certainement l’exode rural pourrait baisser, tandis que notre PIB deviendrait plus réaliste et plus consistant, avec une paix sociale mieux soutenue.
Je vous souhaite bonne réception
de la présente, espérant que vous voudrez bien l’exploiter pour le bien de
toute la population.
M. NDIAYE